Net-entreprises : les évolutions prévues pour les années à venir 10 octobre 2023 La DSN (Déclaration Sociale Nominative), mise en place pour simplifier et sécuriser les processus déclaratifs en 2017, est déposée et traitée sur la plateforme Net-entreprises.fr (www.net-entreprises.fr). 6 ans après le lancement de la DSN, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public Modernisation des Déclarations Sociales) continue à étoffer les services mis à disposition des employeurs sur le… Lire la suite…
La nouvelle vague du bonus-malus au 1er septembre 2023 24 août 2023 Un an après sa mise en place, le dispositif du bonus-malus des cotisations chômage perdure, et emporte avec lui, à compter de septembre 2023, de nouveaux secteurs d’activité. Quelles sont les nouveautés pour cette rentrée 2023 ? Rappel du principe Le dispositif du bonus-malus a pour objectif de lutter contre la précarité dans les secteurs… Lire la suite…
Une nouvelle réduction de cotisations pour les employeurs de salariés sapeurs-pompiers volontaires 17 juillet 2023 C’est dans la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (Loi 2023-580 du 10 juillet 2023) que cette mesure sociale trouve sa place (article 52 de ladite loi). Cette loi, qui met en œuvre une stratégie nationale contre les feux de forêt, souhaite inciter les employeurs… Lire la suite…
Report du paiement des cotisations patronales URSSAF pour les entreprises touchées par les émeutes 3 juillet 2023 Suite aux émeutes survenues depuis le 27 juin, le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, ainsi que l’URSSAF ont annoncé prendre des mesures pour accompagner les entreprises touchées par les violences urbaines. Les employeurs impactés par les émeutes peuvent, depuis leur espace en ligne sur www.urssaf.fr, demander un délai pour payer les cotisations patronales. Certaines entreprises… Lire la suite…
Taux de cotisation AGS inchangé au 1er juillet 2023 28 juin 2023 Le Conseil d’administration de l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salariés (AGS) s’est réuni le 20 juin 2023 et a décidé de maintenir le taux de cotisation. Rappel Pour mémoire, la cotisation AGS permet de garantir aux salariés le paiement de leurs salaires dans le cas où l’entreprise ferait face à… Lire la suite…
Réforme du calcul des IJSS maladie/maternité : la phase transitoire 27 janvier 2023 La loi de financement de la SS de 2020 (Loi 2019-1446) a instauré une réforme du calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) pour la maladie et la maternité, lorsque la période de référence de calcul est incomplète. À l’avenir, la Liquidation Unique des Indemnités Journalières (LUIJ) aboutira à un calcul commun et unique… Lire la suite…
Évolution du régime social de l’indemnité complémentaire d’activité partielle en 2023 1 décembre 2022 Un communiqué du BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) du 28 novembre 2022 précise que le régime de faveur dérogatoire applicable aux indemnités complémentaires d’activité partielle va prendre fin au 31 décembre 2022. Voici les effets sur le calcul des bulletins de paie : Définition des indemnités complémentaires d’activité partielle Lorsqu’un salarié est placé… Lire la suite…
