Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025 définitivement adoptée 26 février 2025 Le 17 février dernier, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été définitivement adoptée au Sénat. Cet article présente les principales mesures impactant la paie. Contexte La procédure d’adoption de la LFSS pour 2025 a été marquée par de nombreux rebondissements. En effet, si le projet de loi s’est engagé… Lire la suite…
Loi de finances pour 2025 définitivement adoptée 13 février 2025 Le 6 février dernier, la loi de finances pour 2025 a été définitivement adoptée au Sénat. Cet article présente les principales mesures ayant un impact sur la paie. Contexte La procédure d’adoption de la loi de finances pour 2025 a été marquée par de nombreux rebondissements. En effet, si le projet de loi s’est engagé… Lire la suite…
Calendrier paie/RH 2025 13 janvier 2025 Pour faciliter la gestion de la paie et des ressources humaines, Proginov RH vous propose un calendrier pour l’année 2025. Ce calendrier regroupe toutes les dates clés nécessaires à une bonne gestion de la paie et des ressources humaines. À noter que le droit social et les lois évoluant constamment ce calendrier a vocation à… Lire la suite…
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 22 octobre 2024 Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres. Revenons sur les principales mesures intéressant la paie. Contexte Pour le moment, le projet de loi est au stade d’adoption en conseil des ministres. L’Assemblée nationale doit commencer à examiner ce texte en 1re lecture… Lire la suite…
Projet de loi de finances pour 2025 22 octobre 2024 Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres. Revenons sur les principales mesures intéressant la paie. Contexte Pour le moment, le projet de loi est au stade d’adoption en conseil des ministres. L’Assemblée nationale doit commencer à examiner ce texte en 1re lecture le 21 octobre pour… Lire la suite…
Acronymes paie 13 août 2024 Cet article regroupe tous les acronymes de la paie. Organismes/institutions A AGS Assurance Garantie des Salaires AOM Autorité Organisatrice des Mobilités ASP Agence de Services et de Paiement B BOSS Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale C CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie D DGFIP Direction Générale des Finances Publiques DGT Direction Générale du Travail DSS… Lire la suite…
Acquisition des congés payés en cas de maladie : le projet de loi du gouvernement 8 avril 2024 Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a établi que les salariés continuent à acquérir des congés en cas de maladie. Suite à ces arrêts, une loi était très attendue par les entreprises. C’est dans le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) que le gouvernement a inséré… Lire la suite…
Publication de l’index de l’égalité professionnelle au 1er mars 2024 13 février 2024 Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier chaque année l’index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Pour l’année 2023, les entreprises doivent publier leur index égalité au plus tard le 1er mars 2024. Rappel Afin de freiner les inégalités professionnelles, la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel du… Lire la suite…
Hausse du taux du versement mobilité pour Paris et la petite couronne 6 février 2024 Depuis le 1er février 2024, le taux du versement mobilité à Paris et la petite couronne s’élève à 3,20%. Rappel Pour rappel, le versement mobilité est une contribution patronale pour les entreprises qui emploient au moins 11 salariés dans les zones instituées par une Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM). Ce versement est destiné au financement… Lire la suite…
Évolution des cotisations patronales au 1er janvier 2024 5 janvier 2024 Le décret n° 2023-1329 publié au Journal Officiel (JO) le 30 décembre 2023 fait évoluer le régime des cotisations patronales. Celui-ci augmente la cotisation patronale d’assurance retraite, modifie la valeur maximum T pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales et prévoit la désindexation du SMIC des plafonds de salaires ouvrant droit aux… Lire la suite…
