11 juillet 2022 | Lisa Bidois Le 7 juillet 2022, le gouvernement avait déposé un projet de loi pour consultation à la Commission Nationale de la Négociation Collective, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CNNCEFP) sur la prime transport (cf. Prime transport : Élargissement du champ d’application et augmentation du plafond d’exonération) pour aider les Français à faire face à la hausse du prix du carburant. Ce projet de loi n’a pas été validé. À la place, un projet d’indemnité carburant versée par l’État est en discussion. Invalidation du projet de loi Le projet de loi sur la prime transport renforcée requiert la bonne volonté et la participation des entreprises car ce sont elles qui doivent la mettre en place et décider du montant versé aux salariés. Si les entreprises ne jouent pas le jeu de la mise en place de la prime alors les salariés se retrouvent lésés ne disposant pas d’aide pour payer leurs frais de carburant. Pour cette raison, le gouvernement a décidé d’opter pour un autre mécanisme qui permettrait de couvrir un plus grand nombre de salariés : l’indemnité carburant. Mise en place d’une indemnité carburant Cette aide permettrait aux ménages les plus modestes de bénéficier d’une indemnité de 100 à 300 € par véhicule et par actif. Seuls les travailleurs seraient éligibles à cette aide. L’avantage de l’indemnité carburant, par rapport à la prime transport, est qu’elle est versée par l’Etat. Elle ne dépend pas de la bonne volonté des entreprises. Les contours de cette indemnité devraient être précisés prochainement par décret. Celle-ci pourrait être mise en œuvre à compter d’octobre 2022.
