4 juin 2024 | Magalie Meilhac Depuis de longs mois, la mise en œuvre de la réforme du calcul des IJSS était attendue ; la Liquidation Unique des Indemnités Journalières (LUIJ) devait voir le jour à compter du 1er juin 2024. Cette réforme, méconnue du grand public, très peu comprise par les professionnels et mal définie dans sa rédaction avait été par deux fois repoussée dans le temps. Nouveau rebondissement aujourd’hui : la réforme est mise en sommeil, avec un probable abandon. Rappel de la réforme prévue Dans un article de notre blog du 27/01/2023, nous présentions la future réforme des IJSS ainsi que la phase transitoire qui devait prendre fin au 31/05/2024. Un mode de calcul complexe à mettre en œuvre en cas de période de référence incomplète, qui devait tenir compte du nombre de trentièmes de jours réellement travaillés. Pérennisation des mesures transitoires Alors que depuis début 2024, nous avions eu vent d’un énième report de la réforme, l’information officielle a tardé à venir. Ce n’est qu’à la veille de la date butoir, le 30 mai dernier, qu’une actualité sur le site Net-entreprises est parue. Ils nous informent que la réforme n’entrera pas en vigueur le 1er juin 2024, et que les modalités de calcul transitoires vont perdurer. Un futur décret attendu Afin d’entériner l’information, un décret sera publié dans les semaines à venir. Pour les gestionnaires de paie, ce décret sera le bienvenu : non seulement pour confirmer le report (ou l’abandon ?) de la réforme, mais aussi pour repréciser que ce sont bien les mesures transitoires qui doivent s’appliquer. En effet, aujourd’hui encore, de nombreuses CPAM n’appliquent pas les modalités de calcul transitoires, pourtant obligatoires depuis avril 2021. Vers un meilleur encadrement des pratiques déclaratives Dans le cadre de cet ajournement, le GIP-MDS a reconnu qu’il était nécessaire de mieux définir les éléments à prendre en compte pour le salaire de référence servant au calcul des IJSS. La Mission Interministérielle des Données Sociales (MIDS) évoque donc la nécessité de mettre en place des échanges avec les éditeurs pour mieux définir les éléments à envoyer en DSN pour le calcul des IJSS. Le sujet n’est donc pas figé, et sera amené à évoluer dans les mois/années à venir.
