Chiffres et indices clés 21 septembre 2022 Tous les chiffres et indices nécessaires à la bonne gestion de la paie. … Lire la suite…
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 24 octobre 2025 Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026 a été présenté en Conseil des ministres. Beaucoup de mesures viennent cette année encore impacter la paie : suppression de l’exonération des apprentis, modification du régime social des indemnités de rupture ou encore création d’un congé supplémentaire de naissance. Contexte Malgré l’instabilité… Lire la suite…
Congés payés et maladie : deux nouveaux arrêts de la Cour de cassation 29 septembre 2025 Dans deux arrêts du 10 septembre 2025, la Cour de cassation a opéré des revirements de jurisprudence sur des questions liées aux congés payés. Désormais un salarié malade pendant ses congés pourra en demander le report. Également, les jours de congés doivent désormais être pris en compte dans la détermination des heures supplémentaires. Détaillons ces… Lire la suite…
Le Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR) : une nouvelle contribution dès juillet 2025 4 juillet 2025 Passée inaperçue au milieu des mesures votées dans la loi de finances 2025, la mise en place d’une nouvelle contribution pour le versement mobilité régional vient tout juste de voir le jour. Attention à ne pas la confondre avec le versement mobilité (auparavant intitulé « versement transport ») ! De quoi s’agit-il et qui sera concerné ?… Lire la suite…
Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025 définitivement adoptée 26 février 2025 Le 17 février dernier, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été définitivement adoptée au Sénat. Cet article présente les principales mesures impactant la paie. Contexte La procédure d’adoption de la LFSS pour 2025 a été marquée par de nombreux rebondissements. En effet, si le projet de loi s’est engagé… Lire la suite…
Loi de finances pour 2025 définitivement adoptée 13 février 2025 Le 6 février dernier, la loi de finances pour 2025 a été définitivement adoptée au Sénat. Cet article présente les principales mesures ayant un impact sur la paie. Contexte La procédure d’adoption de la loi de finances pour 2025 a été marquée par de nombreux rebondissements. En effet, si le projet de loi s’est engagé… Lire la suite…
Calendrier paie/RH 2025 13 janvier 2025 Pour faciliter la gestion de la paie et des ressources humaines, Proginov RH vous propose un calendrier pour l’année 2025. Ce calendrier regroupe toutes les dates clés nécessaires à une bonne gestion de la paie et des ressources humaines. À noter que le droit social et les lois évoluant constamment ce calendrier a vocation à… Lire la suite…
IJSS 2024-2025 : les nouveaux paramètres à connaître 29 novembre 2024 Le contexte actuel imposant de nécessaires économies sur le budget de la Sécurité sociale, les modalités de calcul des Indemnités Journalières de Sécurité sociale subissent de nouvelles règles. Ainsi, trois principaux impacts s’appliquent : deux pour cette année, et l’autre à compter de 2025. Étudions en détail ces modifications. Pérennisation des mesures transitoires de la… Lire la suite…
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 22 octobre 2024 Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres. Revenons sur les principales mesures intéressant la paie. Contexte Pour le moment, le projet de loi est au stade d’adoption en conseil des ministres. L’Assemblée nationale doit commencer à examiner ce texte en 1re lecture… Lire la suite…
Projet de loi de finances pour 2025 22 octobre 2024 Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres. Revenons sur les principales mesures intéressant la paie. Contexte Pour le moment, le projet de loi est au stade d’adoption en conseil des ministres. L’Assemblée nationale doit commencer à examiner ce texte en 1re lecture le 21 octobre pour… Lire la suite…
Acronymes paie 13 août 2024 Cet article regroupe tous les acronymes de la paie. Organismes/institutions A AGS Assurance Garantie des Salaires AOM Autorité Organisatrice des Mobilités ASP Agence de Services et de Paiement B BOSS Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale C CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie D DGFIP Direction Générale des Finances Publiques DGT Direction Générale du Travail DSS… Lire la suite…
