Le mécanisme de variation du taux de cotisation AGS

À compter du 1^er juillet 2024, le taux de cotisation applicable à l’Assurance de Garantie des Salaires (AGS) est augmenté à 0,25 % (contre 0,20 % auparavant). Cette hausse résulte de la mauvaise situation économique et notamment du nombre de défaillances d’entreprises qui s’accélère depuis ces derniers mois.

À cette occasion, il est intéressant de rappeler le rôle de cette association, et l’effet de la conjoncture sur le calcul du taux.

Le rôle de l’AGS

Le régime de la garantie des salaires permet d’assurer le paiement des sommes dues aux salariés en cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. 

Toutes les sommes sont garanties : salaires, indemnités de préavis, indemnités de rupture, etc.

Cette association a une mission d’intérêt public : non seulement elle permet aux salariés de ne pas subir la défaillance financière de leur employeur, mais elle soutient les employeurs en avançant les fonds et en traitant directement avec les mandataires judiciaires.

Le financement de l’AGS

Les fonctions de l’AGS sont assurées grâce au financement de tous les employeurs du secteur privé, via une cotisation patronale versée à l’Unédic, collectée par l’Urssaf.

Cette cotisation s’applique à tous les salariés entrant dans le champ d’application de l’assurance chômage. Un taux spécifique plus faible est adapté au secteur du travail temporaire.

Le taux applicable est fixé par le Conseil d’Administration de l’AGS, lequel s’assure de l’équilibre financier du régime.

L’augmentation du nombre d’affaires ouvertes à l’AGS

Au 1^er janvier 2024, le taux a déjà été relevé, passant de 0,15 % à 0,20 %, preuve que la situation économique globale des employeurs commençait à se dégrader.

Six mois plus tard, cette nouvelle hausse démontre que la tendance s’accélère. La courbe du nombre de défaillances est sans appel (voir ci-dessous).

Après des années post-Covid portées par le soutien financier des aides de l’État et des prêts garantis par l’État, où la courbe affiche une baisse brutale, les employeurs doivent aujourd’hui faire face seuls à leurs difficultés financières. La courbe retrouve désormais son niveau moyen des années précédentes.