Chiffres et indices clés 21 septembre 2022 Tous les chiffres et indices nécessaires à la bonne gestion de la paie. … Lire la suite…
Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025 définitivement adoptée 26 février 2025 Le 17 février dernier, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été définitivement adoptée au Sénat. Cet article présente les principales mesures impactant la paie. Contexte La procédure d’adoption de la LFSS pour 2025 a été marquée par de nombreux rebondissements. En effet, si le projet de loi s’est engagé… Lire la suite…
Loi de finances pour 2025 définitivement adoptée 13 février 2025 Le 6 février dernier, la loi de finances pour 2025 a été définitivement adoptée au Sénat. Cet article présente les principales mesures ayant un impact sur la paie. Contexte La procédure d’adoption de la loi de finances pour 2025 a été marquée par de nombreux rebondissements. En effet, si le projet de loi s’est engagé… Lire la suite…
Calendrier paie/RH 2025 13 janvier 2025 Pour faciliter la gestion de la paie et des ressources humaines, Proginov RH vous propose un calendrier pour l’année 2025. Ce calendrier regroupe toutes les dates clés nécessaires à une bonne gestion de la paie et des ressources humaines. À noter que le droit social et les lois évoluant constamment ce calendrier a vocation à… Lire la suite…
IJSS 2024-2025 : les nouveaux paramètres à connaître 29 novembre 2024 Le contexte actuel imposant de nécessaires économies sur le budget de la Sécurité sociale, les modalités de calcul des Indemnités Journalières de Sécurité sociale subissent de nouvelles règles. Ainsi, trois principaux impacts s’appliquent : deux pour cette année, et l’autre à compter de 2025. Étudions en détail ces modifications. Pérennisation des mesures transitoires de la… Lire la suite…
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 22 octobre 2024 Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres. Revenons sur les principales mesures intéressant la paie. Contexte Pour le moment, le projet de loi est au stade d’adoption en conseil des ministres. L’Assemblée nationale doit commencer à examiner ce texte en 1re lecture… Lire la suite…
Projet de loi de finances pour 2025 22 octobre 2024 Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres. Revenons sur les principales mesures intéressant la paie. Contexte Pour le moment, le projet de loi est au stade d’adoption en conseil des ministres. L’Assemblée nationale doit commencer à examiner ce texte en 1re lecture le 21 octobre pour… Lire la suite…
Acronymes paie 13 août 2024 Cet article regroupe tous les acronymes de la paie. Organismes/institutions A AGS Assurance Garantie des Salaires AOM Autorité Organisatrice des Mobilités ASP Agence de Services et de Paiement B BOSS Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale C CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie D DGFIP Direction Générale des Finances Publiques DGT Direction Générale du Travail DSS… Lire la suite…
La législation sur les salaires en évolution constante : quels chantiers pour demain ? 11 juillet 2024 Alors que la scène politique française est quelque peu bouleversée par la dissolution de l’Assemblée nationale, les réformes en cours sur le droit social continuent d’avancer. Plusieurs chantiers ont été initiés et vont voir le jour dans les années futures. Passons en revue la liste des travaux à venir. Évolution de l’index égalité femme/homme La… Lire la suite…
Le mécanisme de variation du taux de cotisation AGS 26 juin 2024 À compter du 1er juillet 2024, le taux de cotisation applicable à l’Assurance de Garantie des Salaires (AGS) est augmenté à 0,25 % (contre 0,20 % auparavant). Cette hausse résulte de la mauvaise situation économique et notamment du nombre de défaillances d’entreprises qui s’accélère depuis ces derniers mois. À cette occasion, il est intéressant de… Lire la suite…
Réforme du calcul des IJSS maladie/maternité : nouveau revirement 4 juin 2024 Depuis de longs mois, la mise en œuvre de la réforme du calcul des IJSS était attendue ; la Liquidation Unique des Indemnités Journalières (LUIJ) devait voir le jour à compter du 1er juin 2024. Cette réforme, méconnue du grand public, très peu comprise par les professionnels et mal définie dans sa rédaction avait été… Lire la suite…
