Héberger des données de santé, une obligation légale réglementée Qu’est-ce qu’une donnée de santé ? Une donnée de santé est une donnée à caractère personnel, relative aux caractéristiques physiques ou mentales d’une personne. Plus largement toute donnée collectée qui constitue une information sur l’état de santé d’une personne est une donnée de santé. La collecte, le traitement et la conservation informatique de ces données sont encadrés par une certification et par le règlement sur la protection des données personnelles (RGPD). En France, la Loi Informatique et Libertés et le Code de la santé publique prévoient des conditions spécifiques pour l’hébergement de ces données sur support numérique. Pourquoi êtes-vous concerné ? En tant qu’acteur du monde de la santé (Maison de retraite, EHPAD, SST, clinique, hôpital, laboratoire d’analyses, éditeur de logiciels de santé, mutuelle, etc.) vous êtes amené à recevoir ou à émettre des informations numériques sur des patients pour assurer leur suivi. Ces informations que vous recevez et/ou émettez sont considérées comme des données sensibles et peuvent être qualifiées de données de santé. Si tel est le cas, vous êtes concerné par la législation et la sécurité qui entourent ces données. Agrément d'hébergeur Proginov est agréée pour toute prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d’applications fournies par ses clients à des fins de suivi médical. L’hébergement s’adresse à tous types d’établissements et professionnels de santé, mais aussi aux éditeurs de solutions spécialisées dans ce domaine. Les infrastructures et les services proposés par PROGINOV sont reconnus par le Ministère de la Santé, comme répondant aux exigences légales de confidentialité et de sécurité, assurant ainsi sa position d’acteur fiable et durable dans le domaine de l’hébergement. L’expérience de Proginov lui permet d’assurer une prestation sécurisée de très haute qualité et d’accompagner les professionnels de la e-santé dans leur transformation digitale. Proginov garantit aux acteurs de la santé et à leurs patients des conditions optimales : traitement des données, sécurité, intégrité, confidentialité, disponibilité, sauvegarde, contrôle et restitution de ces données sensibles. Proginov propose également une offre complète d’hébergement à tous types d’entreprises souhaitant externaliser tout ou partie de son système d’information (applications métier, ERP, comptabilité, paye, bureautique, messagerie, réseaux, liens de télécommunication, etc.). La certification ISO 27001 HDS En 2012, Proginov obtient un premier agrément lui permettant d’héberger les données des Services de Santé au Travail, suivi en 2014, par l’extension de cet agrément pour héberger toutes données de santé. Depuis le 1er avril 2018, la procédure d’agrément, en vigueur depuis janvier 2006, a disparu au profit d’une procédure de certification HDS (Hébergeur de Données de Santé). Cette dernière s'appuie sur la norme ISO 27001, et comme l’agrément, sera valable 3 ans, mais fera en revanche l’objet d’une surveillance annuelle. Tout hébergeur non couvert par un agrément en cours de validité, devra passer cette nouvelle certification. Proginov, toujours couvert par son agrément jusqu’en 2021, est en cours de certification. Témoignages clients Une offre flexible et complète Nous recherchions à héberger notre infrastructure informatique pour sécuriser nos données et nous préparer aux évolutions réglementaires. Proginov a été retenu pour son offre flexible et complète. L’arrivée de Proginov m’a apporté du confort dans la gestion de mon planning, car en plus de l’hébergement, le service comprend l’administration de l’infrastructure et le suivi des applications hébergées telles que la messagerie, les outils bureautiques, ... Nous sommes entièrement satisfaits de la prestation et de notre relation. Matthieu Boulanger Responsable informatique du BTP ST de Villeurbanne Ce service complet nous permet de recentrer notre travail sur nos activités premières. La mise en place de mesures de protection et de prévention d’atteinte à l’intégrité de nos données étant une des préoccupations premières de notre service, nous avons été séduits par l’offre de Proginov qui garantit la sécurité quant à l’accès de nos données de santé, et une continuité de service grâce à une redondonce multisite. Ce service complet nous permet de recentrer notre travail sur nos activités premières. Proginov prend en charge la gestion, la supervision et le maintien en condition opérationnelle de notre infrastructure. Cécile Louradour Responsable du service informatique de l’AIST 19
