Les échéances Paie et RH de 2024 Pour faciliter la gestion de la paie et des ressources humaines, Proginov RH vous propose un calendrier pour l’année 2024. Ce calendrier regroupe toutes les dates clés nécessaires à une bonne gestion de la paie et des ressources humaines : À noter que le droit social et les lois évoluant constamment ce calendrier a vocation… Lire la suite…
Report de la facturation électronique 2024-2026, restez mobilisés ! Par Brice Fritschy, Directeur Commercial chez Proginov La facturation électronique, qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2024, a été reportée (la nouvelle date sera annoncée à l’automne prochain), mais mieux vaut s’y préparer dès maintenant. De plus, selon un sondage du FNFE (Forum National de la Facture Électronique), pour 74 % des PME-TPE interrogées,… Lire la suite…
Rappel des grands principes de la loi AGEC La loi AGEC, autrement appelée loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, a été votée il y a 3 ans. Elle vise à préserver les ressources et le pouvoir d’achat, sortir du modèle jetable et anticiper la fin de vie des produits mis sur le marché. Des mesures sont déjà en cours et d’autres sont en… Lire la suite…
La solidarité à la source Par Magalie Chantreau, responsable Veille Sociale chez Proginov Initialement prévue le 1er janvier 2023, la mise en œuvre du net social, nouvel indicateur permettant l’application de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron sur la solidarité à la source, va voir le jour le 1er juillet 2023. De quoi s’agit-il ? L’idée de la solidarité à… Lire la suite…
Nouvelles normes pour les virements internationaux (hors zone SEPA) Les virements internationaux font partie intégrante de l’économie mondiale et sont essentiels pour les entreprises qui ont besoin d’envoyer de l’argent à l’étranger. Cependant, jusqu’à présent, les virements internationaux ont souvent été lents et coûteux. C’est pourquoi une nouvelle norme a été mise en place. Appelée XML ISO 20022, dite ISO 20022, elle est un… Lire la suite…
La facture électronique 2024-2026 Le passage à la facture électronique va devenir obligatoire pour toutes les entreprises, selon leur taille, entre 2024 et 2026. En quoi cela consistera-t-il ? Faut-il abandonner tout projet de dématérialisation d’ici là ou au contraire les enclencher ? Votre ERP sera-t-il prêt ? C’est à ces questions que cet article va tenter de répondre.… Lire la suite…
Les modalités de calcul et de déclaration des paies évoluent constamment Par Magalie Chantreau, responsable Veille Sociale chez Proginov En lisant ce titre « Les modalités de calcul et de déclaration des paies évoluent constamment », vous vous dites que c’est une évidence. Mais connaissez-vous tous les chantiers en cours ? On peut les classer en 3 grandes catégories : ceux qui sont la conséquence des influences politiques,… Lire la suite…
La DSN, désormais puissant outil d’échange de données ascendantes et descendantes Par Magalie Chantreau, responsable Veille Sociale chez Proginov La DSN (Déclaration Sociale Nominative) a été mise en place en 2017 afin de regrouper en un seul flux, plusieurs déclarations réalisées pour différents organismes (Pôle emploi, CPAM, caisses de retraite, impôts, etc.). La déclaration envoie les données à un concentrateur, et chaque organisme vient y piocher les… Lire la suite…
Mise en conformité sur les acomptes versés Par François Menuet, chef de projet Proginov Finances La loi de finances 2022, la dernière du mandat présidentiel en cours, ne comporte pas de mesures impactant fortement la fiscalité des entreprises. La TVA reste toujours un sujet majeur et des articles de cette Loi de Finances apportent certaines modifications. La DEB et l’autoliquidation de la TVA… Lire la suite…
Nouveautés réglementaires au 1er janvier 2022 Au 1er janvier 2022, deux nouveautés réglementaires font leur apparition : l’une sur l’autoliquidation de la TVA, l’autre sur la DEB. L’autoliquidation de la TVA Jusqu’ici lorsqu’une entreprise réalisait des importations de biens en provenance des pays tiers (hors Union Européenne), la TVA était directement perçue par le service des douanes lors de l’enregistrement des biens… Lire la suite…
La durée de conservation des documents Par Adeline Daviaud, Juriste, Hervé Louis, Responsable produit Proginov ERP et François Menuet, Chef de Projet Proginov Finances On nous pose souvent la question de la durée minimale obligatoire de conservation des documents et des données, que ce soit dans l’ERP ou plus généralement. La réponse n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît, car elle comporte plusieurs volets.… Lire la suite…
Les éditeurs, parties prenantes dans la mise en œuvre des décisions de l’État Par Magalie Chantreau, Responsable Veille Sociale chez Proginov et Hervé Louis, Responsable Produit Proginov ERP Lorsque l’État prend des décisions, il n’entre pas dans les détails de la mise en œuvre de ces dernières au niveau informatique, et les textes sont parfois flous ou interprétables.C’est pour cela que Proginov s’engage de plus en plus dans… Lire la suite…
Covid-19, encore des impacts en comptabilité Par Julien Dupont, Chef de projet Proginov Finances Suite aux annonces gouvernementales et mesures prises pendant la période Covid, les organismes de financement et les banques ont proposé à leurs clients des décalages d’emprunts et de crédits-bails. Proginov Finances a donc dû s’adapter pour pouvoir décaler les échéanciers, gérer les prévisions de trésorerie et générer les… Lire la suite…
Covid-19 : après le soutien, place à l’accompagnement en paie Par Magalie Chantreau, Responsable Veille Sociale chez Proginov Après la phase dite de soutien aux entreprises pendant la période de confinement, le gouvernement a désormais basculé, avec son plan de relance, dans une phase nommée accompagnement. De quoi s’agit-il exactement ? La 3e loi de finances rectificative pour 2020 (loi 2020-935) publiée le 31 juillet dernier… Lire la suite…
Du nouveau dans la DSN 2020 Depuis Janvier 2020, des nouveautés sont apparues dans la Déclaration Sociale Nominative. Voici les principales. La DSN remplace désormais la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Le statut de chaque salarié est envoyé grâce à la DSN, ce qui permet à l’URSSAF de réaliser directement ses calculs, pour vérifier si les entreprises de plus… Lire la suite…
Prime exceptionnelle de Pouvoir d’Achat : reconduction pour 2020 sous conditions Avis d’expert par Magalie Chantreau, Responsable Veille Sociale La loi de financement de Sécurité Sociale 2020 reconduit la possibilité de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée de charges sociales et non imposable. Si cette année le délai de versement est plus long (jusqu’au 30 juin 2020), la loi impose une nouvelle condition non… Lire la suite…
1er janvier 2020 et Loi Pacte : vérifiez vos effectifs ! Avis d’expert par Magalie Chantreau, Responsable Veille Sociale La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 « pour la croissance et la transformation des entreprises », dite « loi PACTE » prend effet au 1er janvier 2020. 1 / Certains seuils d’effectif sont relevés, c’est notamment le cas du seuil d’assujettissement au FNAL supplémentaire et… Lire la suite…
RGPD : avez-vous signé votre nouveau contrat ou votre avenant avec votre prestataire informatique ? Plus d’un an après son lancement, et avec les premières sanctions, le RGPD fait toujours parler de lui. Certaines entreprises commencent juste à se pencher sur la question : mieux vaut tard que jamais. Proginov tient à rappeler, que pour aider ses clients à se mettre en conformité, une plaquette récapitulant comment se mettre en… Lire la suite…
La loi Pacte Avis d’expert par François Menuet, Chef de Projet comptabilité chez Proginov La loi PACTE a revu pour certains textes et certaines obligations, les calculs des seuils d’effectifs avec 3 niveaux principaux : 11, 50 et 250 salariés dans l’esprit de simplifier les démarches des entreprises et d’éviter les effets de dépassement des seuils. Cette loi assez… Lire la suite…
L’index de l’égalité Femmes-Hommes Pour faire progresser les entreprises sur les écarts de salaires injustifiés entre les femmes et les hommes, la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a mis en place l’Index de l’égalité Femmes-Hommes. Les entreprises seront désormais soumises à obligation de résultat. Elles seront notées sur 5 indicateurs : les écarts… Lire la suite…
Paye, tout ce qui change au 1er janvier 2019 Chaque changement d’année apporte son lot de nouveautés sociales. Ce passage à l’année 2019 sera particulièrement chargé. Faisons un récapitulatif. Tout d’abord, il verra la mise en œuvre du PAS (le prélèvement de l’impôt à la source) et la fusion des régimes complémentaires de retraite AGIRC-ARRCO, sujets déjà évoqués précédemment. Autres mesures présentes dans le… Lire la suite…
