Chaque changement d’année apporte son lot de nouveautés sociales. Ce passage à l’année 2019 sera particulièrement chargé. Faisons un récapitulatif.

Tout d’abord, il verra la mise en œuvre du PAS (le prélèvement de l’impôt à la source) et la fusion des régimes complémentaires de retraite AGIRC-ARRCO, sujets déjà évoqués précédemment.

Autres mesures présentes dans le projet de loi de finances 2019 et applicables au 1er janvier :

  • La transformation du CICE en allègement de cotisations patronales. Cela se matérialisera par une réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès au titre des rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic.
  • La réduction des charges patronales élargies aux cotisations retraites complémentaires légalement obligatoires
  • La suppression des allègements spécifiques de cotisations patronales pour les contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation, CAE
  • La réforme du plan de formation et des financements

Enfin, la loi Pacte actuellement en attente d’examen au Sénat pourrait avoir des effets dès le 1er janvier 2019 sur l’application du forfait social, sur l’intéressement, la participation et les abondements des employeurs aux plans d’épargne salariale en fonction de l’effectif de l’entreprise.