Prime exceptionnelle de Pouvoir d’Achat : reconduction pour 2020 sous conditions Avis d’expert par Magalie Chantreau, Responsable Veille Sociale La loi de financement de Sécurité Sociale 2020 reconduit la possibilité de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée de charges sociales et non imposable. Si cette année le délai de versement est plus long (jusqu’au 30 juin 2020), la loi impose une nouvelle condition non… Lire la suite…
1er janvier 2020 et Loi Pacte : vérifiez vos effectifs ! Avis d’expert par Magalie Chantreau, Responsable Veille Sociale La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 « pour la croissance et la transformation des entreprises », dite « loi PACTE » prend effet au 1er janvier 2020. 1 / Certains seuils d’effectif sont relevés, c’est notamment le cas du seuil d’assujettissement au FNAL supplémentaire et… Lire la suite…
RGPD : avez-vous signé votre nouveau contrat ou votre avenant avec votre prestataire informatique ? Plus d’un an après son lancement, et avec les premières sanctions, le RGPD fait toujours parler de lui. Certaines entreprises commencent juste à se pencher sur la question : mieux vaut tard que jamais. Proginov tient à rappeler, que pour aider ses clients à se mettre en conformité, une plaquette récapitulant comment se mettre en… Lire la suite…
La loi Pacte Avis d’expert par François Menuet, Chef de Projet comptabilité chez Proginov La loi PACTE a revu pour certains textes et certaines obligations, les calculs des seuils d’effectifs avec 3 niveaux principaux : 11, 50 et 250 salariés dans l’esprit de simplifier les démarches des entreprises et d’éviter les effets de dépassement des seuils. Cette loi assez… Lire la suite…
L’index de l’égalité Femmes-Hommes Pour faire progresser les entreprises sur les écarts de salaires injustifiés entre les femmes et les hommes, la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a mis en place l’Index de l’égalité Femmes-Hommes. Les entreprises seront désormais soumises à obligation de résultat. Elles seront notées sur 5 indicateurs : les écarts… Lire la suite…
Paye, tout ce qui change au 1er janvier 2019 Chaque changement d’année apporte son lot de nouveautés sociales. Ce passage à l’année 2019 sera particulièrement chargé. Faisons un récapitulatif. Tout d’abord, il verra la mise en œuvre du PAS (le prélèvement de l’impôt à la source) et la fusion des régimes complémentaires de retraite AGIRC-ARRCO, sujets déjà évoqués précédemment. Autres mesures présentes dans le… Lire la suite…
