1er janvier 2020 et Loi Pacte : vérifiez vos effectifs ! Avis d’expert par Magalie Chantreau, Responsable Veille Sociale La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 « pour la croissance et la transformation des entreprises », dite « loi PACTE » prend effet au 1er janvier 2020. 1 / Certains seuils d’effectif sont relevés, c’est notamment le cas du seuil d’assujettissement au FNAL supplémentaire et… Lire la suite…
RGPD : avez-vous signé votre nouveau contrat ou votre avenant avec votre prestataire informatique ? Plus d’un an après son lancement, et avec les premières sanctions, le RGPD fait toujours parler de lui. Certaines entreprises commencent juste à se pencher sur la question : mieux vaut tard que jamais. Proginov tient à rappeler, que pour aider ses clients à se mettre en conformité, une plaquette récapitulant comment se mettre en… Lire la suite…
La loi Pacte Avis d’expert par François Menuet, Chef de Projet comptabilité chez Proginov La loi PACTE a revu pour certains textes et certaines obligations, les calculs des seuils d’effectifs avec 3 niveaux principaux : 11, 50 et 250 salariés dans l’esprit de simplifier les démarches des entreprises et d’éviter les effets de dépassement des seuils. Cette loi assez… Lire la suite…
L’index de l’égalité Femmes-Hommes Pour faire progresser les entreprises sur les écarts de salaires injustifiés entre les femmes et les hommes, la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a mis en place l’Index de l’égalité Femmes-Hommes. Les entreprises seront désormais soumises à obligation de résultat. Elles seront notées sur 5 indicateurs : les écarts… Lire la suite…
Paye, tout ce qui change au 1er janvier 2019 Chaque changement d’année apporte son lot de nouveautés sociales. Ce passage à l’année 2019 sera particulièrement chargé. Faisons un récapitulatif. Tout d’abord, il verra la mise en œuvre du PAS (le prélèvement de l’impôt à la source) et la fusion des régimes complémentaires de retraite AGIRC-ARRCO, sujets déjà évoqués précédemment. Autres mesures présentes dans le… Lire la suite…
