Les modalités de calcul et de déclaration des paies évoluent constamment Par Magalie Chantreau, responsable Veille Sociale chez Proginov En lisant ce titre « Les modalités de calcul et de déclaration des paies évoluent constamment », vous vous dites que c’est une évidence. Mais connaissez-vous tous les chantiers en cours ? On peut les classer en 3 grandes catégories : ceux qui sont la conséquence des influences politiques,… Lire la suite…
La DSN, désormais puissant outil d’échange de données ascendantes et descendantes Par Magalie Chantreau, responsable Veille Sociale chez Proginov La DSN (Déclaration Sociale Nominative) a été mise en place en 2017 afin de regrouper en un seul flux, plusieurs déclarations réalisées pour différents organismes (Pôle emploi, CPAM, caisses de retraite, impôts, etc.). La déclaration envoie les données à un concentrateur, et chaque organisme vient y piocher les… Lire la suite…
Mise en conformité sur les acomptes versés Par François Menuet, chef de projet Proginov Finances La loi de finances 2022, la dernière du mandat présidentiel en cours, ne comporte pas de mesures impactant fortement la fiscalité des entreprises. La TVA reste toujours un sujet majeur et des articles de cette Loi de Finances apportent certaines modifications. La DEB et l’autoliquidation de la TVA… Lire la suite…
Nouveautés réglementaires au 1er janvier 2022 Au 1er janvier 2022, deux nouveautés réglementaires font leur apparition : l’une sur l’autoliquidation de la TVA, l’autre sur la DEB. L’autoliquidation de la TVA Jusqu’ici lorsqu’une entreprise réalisait des importations de biens en provenance des pays tiers (hors Union Européenne), la TVA était directement perçue par le service des douanes lors de l’enregistrement des biens… Lire la suite…
La durée de conservation des documents Par Adeline Daviaud, Juriste, Hervé Louis, Responsable produit Proginov ERP et François Menuet, Chef de Projet Proginov Finances On nous pose souvent la question de la durée minimale obligatoire de conservation des documents et des données, que ce soit dans l’ERP ou plus généralement. La réponse n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît, car elle comporte plusieurs volets.… Lire la suite…
Les éditeurs, parties prenantes dans la mise en œuvre des décisions de l’État Par Magalie Chantreau, Responsable Veille Sociale chez Proginov et Hervé Louis, Responsable Produit Proginov ERP Lorsque l’État prend des décisions, il n’entre pas dans les détails de la mise en œuvre de ces dernières au niveau informatique, et les textes sont parfois flous ou interprétables.C’est pour cela que Proginov s’engage de plus en plus dans… Lire la suite…
Covid-19, encore des impacts en comptabilité Par Julien Dupont, Chef de projet Proginov Finances Suite aux annonces gouvernementales et mesures prises pendant la période Covid, les organismes de financement et les banques ont proposé à leurs clients des décalages d’emprunts et de crédits-bails. Proginov Finances a donc dû s’adapter pour pouvoir décaler les échéanciers, gérer les prévisions de trésorerie et générer les… Lire la suite…
Covid-19 : après le soutien, place à l’accompagnement en paie Par Magalie Chantreau, Responsable Veille Sociale chez Proginov Après la phase dite de soutien aux entreprises pendant la période de confinement, le gouvernement a désormais basculé, avec son plan de relance, dans une phase nommée accompagnement. De quoi s’agit-il exactement ? La 3e loi de finances rectificative pour 2020 (loi 2020-935) publiée le 31 juillet dernier… Lire la suite…
Du nouveau dans la DSN 2020 Depuis Janvier 2020, des nouveautés sont apparues dans la Déclaration Sociale Nominative. Voici les principales. La DSN remplace désormais la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Le statut de chaque salarié est envoyé grâce à la DSN, ce qui permet à l’URSSAF de réaliser directement ses calculs, pour vérifier si les entreprises de plus… Lire la suite…
Prime exceptionnelle de Pouvoir d’Achat : reconduction pour 2020 sous conditions Avis d’expert par Magalie Chantreau, Responsable Veille Sociale La loi de financement de Sécurité Sociale 2020 reconduit la possibilité de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée de charges sociales et non imposable. Si cette année le délai de versement est plus long (jusqu’au 30 juin 2020), la loi impose une nouvelle condition non… Lire la suite…
