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Raison sociale de l’acteur Rôle dans le cadre de la prestation d’hébergement (Hébergeur/sous-traitant de l’Hébergeur) Certifié HDS (oui /non /exempté) Qualifié SecNumCloud 3.2 Activités d’hébergement sur laquelle l’acteur intervient Accès aux DSCP depuis des pays tiers à l’EEE, par l’Hébergeur ou l’un de ses sous-traitants (exigence n°29 du référentiel HDS) Hébergeur ou sous-traitant soumis à un risque d’accès aux DSCP depuis des pays tiers à l’EEE, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union (exigence n° 30 du référentiel HDS)
MICROSOFTSous-traitant de l'hébergeur Oui Non

Fourniture de logiciels et services Cloud.
Offres proposées par l'hébergeur : Microsoft 365, messagerie Exchange Online, stockage One Drive.

Oui
Préciser le pays concerné : Etats-Unis et autres pays
(cf. *1)
► couvert par une décision d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD
Oui
Préciser le pays concerné : Etats-Unis et autres pays
(cf. *1)

*1- Liste des pays par zones/régions