Les Editions Législatives

Par Magalie Chantreau, responsable Veille Sociale chez Proginov

La paie est une matière sensible, d’autant plus dans un contexte d’inflation et de baisse de pouvoir d’achat. Aussi, Proginov a conclu un partenariat avec les Éditions Législatives de manière à assurer plus d’efficience dans les mises à jour des conventions collectives et à assurer la conformité des données.

Avec la loi sur le pouvoir d’achat (loi 2022-1158 du 16 août 2022), le gouvernement fait ostensiblement la chasse aux conventions collectives qui ne se mettraient pas à jour assez régulièrement pour être conformes au SMIC. Or, si le SMIC a augmenté très régulièrement ces derniers temps (1er octobre 2021, 1er janvier 2022, 1er mai 2022 et 1er août 2022), les partenaires sociaux négocient les grilles de salaire de manière souvent moins active selon les branches. Si le gouvernement avait déjà entamé un chantier pour réduire le nombre de conventions en forçant les petites branches à fusionner avec des plus grandes, il a désormais ajouté un critère pour accélérer ce processus. En effet, dans la « Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat », le Ministère du travail peut obliger une branche qui aurait des minimums inférieurs au SMIC depuis plus d’un an, à se rattacher à une branche plus importante qui négocie. Les mises à jour des conventions collectives vont donc continuer à être de plus en plus fréquentes.

Par ailleurs, Proginov avait depuis quelques années déjà, entamé un chantier de paie préparamétrée, pour répondre à la pénurie des compétences de la plupart des services de paie. Une trentaine des conventions les plus utilisées sont ainsi déjà préparamétrées dans Proginov RH