12 août 2026 Initialement conçue comme un outil de transmission de données, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) s’impose de plus en plus comme le pivot central du bulletin de salaire. Entre automatisation accrue et contrôles renforcés, Proginov accompagne ces mutations pour simplifier le quotidien des gestionnaires de paie. La DSN de substitution : l’URSSAF prend la main L’année 2026 marque un tournant historique avec la mise en œuvre de la DSN de substitution. Si les organismes de recouvrement (URSSAF, MSA) recalculaient déjà les données et en informaient les employeurs depuis 2025, ils franchissent aujourd’hui une étape supplémentaire.En mars 2026, le CRM 124 (Compte-Rendu Métier n° 124) a listé les anomalies non régularisées par les employeurs. En mai, les organismes ont procédé au remplacement forcé des montants erronés. L’employeur disposait d’un délai de deux mois pour réagir avant que la modification ne devienne définitive. Cette mesure vise à sécuriser les droits des salariés, mais elle confirme surtout que la DSN est devenue l’unique source de vérité. Le bulletin de salaire n’est plus qu’un reflet de la donnée déclarative validée par les caisses. Transparence des rémunérations : vers un index 2.0 La France transpose actuellement la directive européenne du 10 mai 2023 visant à renforcer l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Cette évolution législative entraîne une réforme profonde de l’Index Égalité. Les entreprises doivent désormais déclarer sept indicateurs, contre cinq auparavant, incluant notamment l’écart médian et les composantes variables de la rémunération.Alors que le calcul de l’index était jusqu’ici manuel, la DSN devient le support de cette transparence. Désormais, les six premiers indicateurs sont calculés automatiquement via les données déclarées en DSN. Seul le septième indicateur (relatif à l’écart de rémunération par catégorie, ventilé par salaire), conserve une part de traitement manuel. Cette automatisation réduira probablement la charge administrative liée au reporting social. L’automatisation du suivi des effectifs « Sécurité Sociale » La notion d’effectif est fondamentale en paie, car elle détermine l’application de nombreuses règles, telles que le taux du FNAL (0,10 % ou 0,50 %, si 50 salariés ou plus) ou le montant de la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires. Cependant, le calcul de l’effectif « Sécurité Sociale » (à ne pas confondre avec l’effectif au sens du « Code du Travail »), réformé par la loi PACTE du 22 mai 2019, est complexe et source d’erreur. En effet, il nécessite de prendre en compte le temps de travail au prorata pour les salariés à temps partiel et d’exclure certains contrats, comme les apprentis par exemple.Pour mettre fin à la saisie manuelle et au risque d’erreur, Proginov intègrera une nouveauté majeure dans sa release de novembre : l’exploitation automatisée des effectifs. Le logiciel traitera le Compte Rendu Métier (CRM) 118 mis à disposition par l’URSSAF et la MSA. Ce CRM fournit les effectifs calculés par les organismes après analyse des données transmises. Proginov RH intègrera directement ces valeurs, garantissant une parfaite cohérence entre les cotisations dues et les seuils d’effectifs de l’entreprise. Un contrôle continu pour une qualité optimale La pression sur la qualité des données ne cesse de croître, avec l’ajout de nouveaux lots de contrôles tous les six mois. Ces vérifications sont cruciales, car la DSN alimente directement les droits des salariés auprès de la CAF, de la DGFIP ou de la CARSAT.En tant qu’éditeur, Proginov bénéficie d’un accès privilégié aux plateformes de test de Net-Entreprises. Cela permet d’éprouver les nouvelles règles de contrôle en amont de leur déploiement officiel. En anticipant ces évolutions, Proginov garantit à ses utilisateurs une fiabilité maximale de leurs déclarations, limitant ainsi les risques de redressement ou de litiges avec les organismes sociaux.
