10 novembre 2026 Introduite par la Direction de la Sécurité sociale (DSS) dès 2022, la réforme du fait générateur repense en profondeur l’affectation des rémunérations. Ce projet de grande envergure transforme les pratiques des gestionnaires de paie et s’inscrit au cœur des évolutions règlementaires accompagnées par la solution Proginov RH. Un projet d’envergure issu d’une concertation continue Lancé il y a maintenant quatre ans, le chantier du fait générateur constitue une véritable révolution pour le secteur de la paie. Si la mise en œuvre de cette réforme technique s’avère particulièrement dense, les échanges réguliers entre les éditeurs de logiciels et la Direction de la Sécurité sociale ont permis d’en clarifier progressivement la portée. Ce travail partenarial a fait avancer le sujet afin de garantir une transition la plus maîtrisée possible pour l’ensemble des acteurs. Garantir la juste équité des droits des salariés Le déploiement du fait générateur ne vise pas à complexifier le quotidien des gestionnaires de paie, mais répond avant tout à un impératif de protection des salariés. Le principe repose sur le rattachement précis de chaque élément de rémunération à la période d’activité correspondante. Cette démarche empêche toute inégalité de traitement et sécurise le calcul ainsi que l’ouverture des droits sociaux des collaborateurs. Les 4 grandes périodes de rattachement Pour chaque versement ou régularisation, le gestionnaire de paie devra désormais s’interroger systématiquement sur la période de rattachement concernée. La règlementation structure le traitement autour de quatre grandes périodes : La période d’emploi : la période durant laquelle le travail est effectivement exécuté et pour laquelle la rémunération est due. La période de versement : la période au cours de laquelle intervient le paiement effectif du salaire. La période de régularisation : la période utilisée pour ajuster une paie antérieure lors d’une correction ou d’un rappel d’élément. La période de rattachement spécifique : la période appliquée aux éléments de rémunération versés de manière décalée ou exceptionnelle (primes, rappels sur exercices antérieurs). Proginov accompagne ses clients au quotidien Pour aider les entreprises à appréhender l’ensemble de ces évolutions et à sécuriser leurs pratiques, Proginov a réalisé une présentation auprès de ses clients en juin dernier, lors des Ateliers Proginov, son événement présentiel annuel. En effet, les équipes n’ont pas attendu la date butoir ! Il est déjà possible de répondre au fait générateur en appliquant la rétroactivité sur Proginov RH. Un webinaire viendra compléter ce parcours d’accompagnement d’ici la fin de l’année pour détailler la mise en œuvre pratique dans Proginov RH.
