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Initialement limitée aux emballages ménagers, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Emballages a déjà été déployée sur d’autres filières (équipements électriques, électroniques, etc.). Elle connaît aujourd’hui une évolution majeure avec son extension aux emballages professionnels et aux emballages de la restauration.

Pour rappel : la REP s’inscrit dans le principe fondamental du pollueur-payeur. Elle impose aux entreprises qui mettent des produits emballés sur le marché de financer la gestion de la fin de vie de ces emballages, via le versement d’une éco-contribution à un éco-organisme agréé.

Emballages ménagers et emballages professionnels : quelles différences ?

La réglementation distingue plusieurs catégories :

  • Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) : destinés aux consommateurs finaux.
  • Emballages de la restauration : utilisés par les acteurs de la restauration commerciale ou collective.
  • Emballages professionnels : destinés aux professionnels, hors circuit ménager.

Dans tous les cas, la REP concerne les fabricants ou metteurs sur le marché, notamment dans l’agroalimentaire. Ces derniers doivent déclarer les quantités d’emballages mises sur le marché et s’acquitter d’une contribution dont le montant dépend de la composition des emballages (matières, recyclabilité, etc.).

Un calendrier progressif pour la REP emballages professionnels

Le décret de création de la filière REP emballages professionnels, publié le 17 novembre 2025, prévoit une entrée en vigueur règlementaire au 1er janvier 2026 et un démarrage effectif des éco-contributions au 1er juillet 2026, sans effet rétroactif. Ce décalage constitue une avancée importante. Il laisse aux entreprises un temps d’anticipation indispensable pour comprendre leurs obligations et adapter leurs outils internes.

Quelles obligations pour les entreprises concernées ?

Les entreprises doivent :

  • identifier les emballages concernés (ménagers, restauration, professionnels)
  • collecter et fiabiliser les données de mise sur le marché
  • réaliser une déclaration régulière auprès de l’éco-organisme choisi
  • verser l’éco-contribution correspondante.

La complexité réside souvent dans la consolidation des données, en particulier lorsque les emballages sont multiples, composites ou consommés indirectement dans les processus industriels.

La valeur ajoutée de Proginov face à la REP Emballages

Côté Proginov, l’enjeu consiste à transformer cette obligation règlementaire en un processus maîtrisé et sécurisé.

L’ERP Proginov permet des paramétrages avancés pour intégrer la logique REP dès la fiche produit, notamment via un onglet éco-emballage. Les informations relatives aux matériaux, aux quantités et aux usages sont structurées directement dans le système d’information.

Les données nécessaires à la déclaration peuvent ensuite être extraites automatiquement depuis l’ERP, en s’appuyant sur les consommations réelles, les flux de production et les mises sur le marché. Cette approche limite les ressaisies, fiabilise les déclarations et fait gagner un temps précieux aux équipes.

Anticiper pour rester conforme

Avec l’entrée en vigueur progressive de la REP Emballages Professionnels, l’anticipation devient un facteur clé de conformité. S’appuyer sur un ERP paramétrable et orienté « données » constitue un levier essentiel pour répondre aux exigences règlementaires tout en conservant une vision claire des impacts économiques et environnementaux.