17 octobre 2023

Par Magalie Chantreau, responsable Veille Sociale et Lisa Bidois, juriste en droit social chez Proginov

« Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises », Alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. On le voit avec cette citation de la Constitution, les négociations collectives font partie de l’ADN du droit social en France.

Des négociations croissantes

Et c’est le moins que l’on puisse dire ! Avec plus de 1000 accords collectifs scellés par an, le dialogue social est un moyen de résoudre les problématiques auxquelles fait face l’État français. Les sujets suivent, de ce fait, la mouvance politique, et d’ailleurs, les pouvoirs publics encouragent ces négociations, en privilégiant la conclusion des ANI (Accords Nationaux Interprofessionnels) pour introduire toute nouvelle réforme sociale.


La dynamique est donc très importante, à la fois quantitativement mais aussi qualitativement. L’État, qui encourage ces négociations, y trouve un levier pour permettre aux entreprises de s’adapter aux grands défis de la période : numériques, écologiques, sociétaux, etc. Par ce biais, l’État oblige, notamment dans la période actuelle d’inflation, à augmenter les minimums conventionnels pour toujours les maintenir au-dessus du SMIC (à défaut le ministère du Travail est autorisé à procéder à la fusion administrative avec une convention collective plus active). Compte tenu du contexte économique actuel et des évolutions régulières du SMIC, cela oblige les partenaires sociaux à renégocier très régulièrement les grilles de salaire.

Focus sur la convention collective de la métallurgie

La métallurgie est un bon exemple. Elle a entamé ses premières négociations en 2016, et vient cette année d’aboutir à la refonte de sa convention et des accords départementaux et régionaux. Elle a, par ailleurs au passage, fusionné avec celle de la sidérurgie. Elle sera applicable au 1er janvier 2024.
Cette nouvelle convention, sans perte de droit pour les salariés en règle générale, prévoit cependant dans son application des périodes transitoires jusqu’en 2030 pour certains points qui leur seraient défavorables, sans échéance pour d’autres, jusqu’à ce que de nouvelles dispositions leur deviennent favorables. C’est le cas, par exemple, des congés pour ancienneté.

Pour les entreprises du secteur, la mise en œuvre risque d’être compliquée durant cette phase transitoire, obligeant les gestionnaires de paie à comparer les bulletins pour chaque salarié. Les entreprises pourront déroger à l’application de la convention, mais uniquement grâce à la signature d’un accord d’entreprise.
Les paramétrages des logiciels de paie vont donc être indispensables et forts utiles.

La tendance en matière de négociations

D’une manière générale, ce que l’on constate au fil des négociations, quel que soit le secteur, c’est une tendance à lisser les différences entre cadres et non cadres. La fusion AGIRC ARCCO en est assez révélatrice, d’ailleurs.