2 octobre 2025 La retenue ou opposition sur salaire est plus complexe qu’il n’y paraît, surtout lorsqu’un salarié en cumule plusieurs. Les règles de calcul sont multiples et ne sont pas toujours bien appréhendées par les spécialistes de la paie. Pour leur simplifier la tâche, Proginov RH s’est donc enrichi d’une nouvelle fonctionnalité de gestion automatisée des retenues sur salaire incluant les cas complexes. Les grandes catégories de retenues sur salaire Pour rappel, ces catégories sont au nombre de trois.La première catégorie, ce sont les pensions alimentaires. Il s’agit d’une somme fixe prélevée chaque mois jusqu’à la fin de la pension due.Deuxième catégorie : les SATD ou Saisies Administratives à Tiers Détenteur. Il s’agit de sommes réclamées par l’administration. Elles se divisent elles-mêmes en deux sous-catégories. Les SATD avec privilège émanent de l’administration fiscale. Ce sont par exemple les taxes d’ordures ménagères ou les impôts fonciers non payés. Les SATD sans privilège quant à elles, émanent d’une administration autre que le Trésor Public. Il peut s’agir des frais de cantine, de la crèche, du périscolaire.Enfin la troisième catégorie, les saisies sur salaire sont le résultat d’un jugement du tribunal. Il peut s’agir de toute sorte de défaut de paiement, comme le règlement d’un prêt auprès d’une banque ou le non-paiement d’une prestation auprès d’un artisan. Des règles de calcul complexes Pour chacune de ces catégories, les règles de calcul ne sont pas les mêmes. Comme pour les impôts, il existe un barème global avec des tranches. Le but est de respecter un minimum vital non saisissable. Il est de l’ordre de la valeur d’un RSA par personne à charge. On entend ici dans le terme « personne à charge » non seulement les enfants du foyer, les enfants hors foyer pour lesquels une pension alimentaire est versée, mais aussi les ascendants et les conjoints qui ne gagneraient pas l’équivalent du RSA.Pour appliquer ce barème, il est nécessaire de connaître le salaire net du mois, mais cette assiette n’est pas calculée de la même manière en fonction des catégories. Et lorsqu’il y a plusieurs retenues pour un salarié, il faut alors appliquer des priorités (concours de procédure). Un nouvel outil dans Proginov RH Pour faciliter la tâche des gestionnaires de paie, Proginov a donc mis en place un module de retenue sur salaire. Sa valeur ajoutée est de prendre en considération toutes ces règles complexes, de réaliser les calculs des différentes assiettes. Il organise ensuite la priorité des retenues, gère le paiement et fait le suivi jusqu’à épuisement de la dette.Les gestionnaires de paie ont souvent besoin d’un état de reporting pour communiquer ces retenues auprès du service comptable. C’est désormais le module qui permet de réaliser cette extraction : véritable état des lieux, chaque mois, en masse ou pour chaque salarié. Des règles en constante évolution Depuis le 1er juillet, l’Etat a souhaité désengorger les greffes et a opté pour la déjudiciarisation des saisies sur salaire (la 3e catégorie). Les commissaires de justice répartiteurs (ex-huissiers de justice) sont désormais les interlocuteurs des employeurs. Comme les commissaires, contrairement aux greffes, prennent des honoraires, cela change les règles : les gestionnaires de paie ne pourront plus suivre à l’euro près le solde de la dette en fonction de ce qui aura déjà été prélevé, et devront attendre la main levée du PV de saisie.Enfin, l’État prévoit pour 2028, de faire passer tout ce processus via la DSN.
