La Piste d’Audit Fiable (PAF) est en place depuis le 18 octobre 2013.

Cependant, cette obligation légale n’avait jusqu’ici guère été prise en compte par les entreprises face aux nombreuses autres obligations instaurées depuis cette date. Mais faire l’impasse ne va plus être possible désormais car les contrôles des services fiscaux s’intensifient.

La piste d’audit fiable consiste pour une entreprise à être en mesure de retracer la chronologie de l’ensemble des processus et contrôles associés à une facture depuis son origine jusqu’à son règlement. Il s’agit d’expliquer quels sont les contrôles effectués par l’entreprise pour s’assurer de la fiabilité du flux de factures entrant et sortant. Le niveau de détail de la piste d’audit fiable doit être adapté à la taille de l’entreprise, mais une PAF jugée pas assez importante remet en cause la validité de la facture.

Sont exclues du périmètre les factures émises via EDI ou signées électroniquement avec un certification RGS ** ou RGS***.

Les entreprises qui n’auraient pas commencé ce travail doivent donc réaliser leur audit rapidement. Proginov viendra en soutien de ses clients qui auraient besoin d’explications quant aux détails de certains processus complexes de l’ERP.