{"id":824,"date":"2021-05-18T10:51:00","date_gmt":"2021-05-18T08:51:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/?p=824"},"modified":"2026-02-19T10:11:28","modified_gmt":"2026-02-19T09:11:28","slug":"pourquoi-rediger-sa-charte-informatique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/pourquoi-rediger-sa-charte-informatique\/","title":{"rendered":"Pourquoi r\u00e9diger sa charte informatique ?"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Par Adeline Daviaud<\/strong>, Juriste chez Proginov<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 d\u2019autres documents comme le r\u00e8glement int\u00e9rieur, la charte informatique n\u2019est pas une obligation l\u00e9gale. Pourtant sa r\u00e9daction clarifie les usages dans l\u2019entreprise, fixe un cadre et de ce fait, peut \u00e9viter de nombreux litiges.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019informatique fait d\u00e9sormais partie de la vie de la totalit\u00e9 des salari\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Il est loin le temps o\u00f9 seuls les salari\u00e9s \u00ab des bureaux \u00bb utilisaient l\u2019informatique. D\u00e9sormais, chaque salari\u00e9 effectue un minimum de t\u00e2ches au moyen du mat\u00e9riel de l\u2019entreprise ou de son propre mat\u00e9riel. Il est donc indispensable pour l\u2019employeur de d\u00e9finir le cadre d\u2019utilisation des outils informatiques.<\/p>\n\n\n\n

Des droits et des devoirs de part et d\u2019autre<\/h2>\n\n\n\n

Pour bien r\u00e9diger cette charte, il convient de se poser quelques questions sur les usages pour en d\u00e9finir les r\u00e8gles. Voici quelques exemples.
Les salari\u00e9s ont-ils le droit de surfer sur Internet ? L\u2019utilisateur a-t-il le droit de se servir de sa messagerie \u00e0 titre personnel ? Si oui, comment ses correspondances doivent-elles \u00eatre tagu\u00e9es pour \u00eatre identifiables d\u00e8s l\u2019objet, afin de ne pas \u00eatre lues par l\u2019employeur ?<\/p>\n\n\n\n

Le salari\u00e9 peut-il utiliser un outil informatique personnel \u00e0 titre professionnel (ce que l\u2019on appelle le BYOD pour Bring Your Own Device) ? Si oui, dans quel contexte, quelles conditions ?<\/p>\n\n\n\n

Rappelons que l\u2019employeur a le droit de contr\u00f4ler les activit\u00e9s informatiques du salari\u00e9, \u00e0 partir du moment o\u00f9 ce dernier en a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 (via la charte, le r\u00e8glement int\u00e9rieur ou une note interne par exemple), selon une juste proportion des besoins et dans les limites fix\u00e9es par le RGPD (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es). Mais pour \u00e9viter tout conflit, le mieux reste donc d\u2019\u00e9crire les cas de figure les plus fr\u00e9quents : que se passe-t-il si le salari\u00e9 est en arr\u00eat maladie et que les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne marche de l\u2019entreprise se situent sur son poste en local, ou dans sa messagerie ?<\/p>\n\n\n\n

Autre cas, celui du collaborateur qui s\u2019en va. Logiquement, il faut inviter le collaborateur \u00e0 nettoyer son poste avant de partir, notamment pour retirer tous les e-mails et dossiers tagu\u00e9s comme personnels.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, les administrateurs informatiques ont des droits qui leur permettent d\u2019acc\u00e9der aux postes des salari\u00e9s, \u00e0 leurs logs \u00e9galement. Ils ont un devoir de confidentialit\u00e9 envers les utilisateurs, mais ont \u00e9galement le devoir d\u2019alerter l\u2019employeur en cas de pratique anormale.<\/p>\n\n\n\n

Sensibiliser les salari\u00e9s sur les bonnes pratiques afin d\u2019\u00e9viter les cyberattaques<\/h2>\n\n\n\n

La charte informatique pr\u00e9sente un autre avantage : elle permet la sensibilisation des salari\u00e9s en mettant l\u2019accent sur les bonnes pratiques : comment d\u00e9finir ses mots de passe ? Comment les stocker ? Quelles sont les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre avant de connecter une cl\u00e9 USB \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l\u2019entreprise (personnelle, mais pas que, venant d\u2019un client ou d\u2019un fournisseur\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Objectif et sanctions<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019objectif de la charte informatique est donc de fixer un cadre, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser l\u2019ensemble du syst\u00e8me d\u2019information. Si les r\u00e8gles ne sont pas respect\u00e9es, alors, les sanctions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur s\u2019appliqueront.<\/p>\n\n\n\n

Comment s\u2019y prendre pour r\u00e9diger ce document ?<\/h2>\n\n\n\n

La plupart des conventions collectives proposent un mod\u00e8le de charte. Son utilisation pr\u00e9sente l\u2019avantage d\u2019\u00eatre en principe assez proche des usages de la profession.<\/p>\n\n\n\n

Le site de la CNIL donne \u00e9galement une arborescence des th\u00e8mes \u00e0 inclure dans la charte informatique. En particulier les th\u00e9matiques li\u00e9es au RGPD.
Enfin, vous pouvez aussi vous rapprocher de votre commissaire aux comptes.<\/p>\n\n\n\n

Et n\u2019oubliez pas, la charte doit ensuite \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e aux repr\u00e9sentants du personnel.<\/p>\n\n\n\n

Bonne r\u00e9daction !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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