{"id":821,"date":"2021-04-06T10:42:00","date_gmt":"2021-04-06T08:42:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/?p=821"},"modified":"2025-02-14T14:13:11","modified_gmt":"2025-02-14T13:13:11","slug":"les-editeurs-parties-prenantes-dans-la-mise-en-oeuvre-des-decisions-de-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/les-editeurs-parties-prenantes-dans-la-mise-en-oeuvre-des-decisions-de-letat\/","title":{"rendered":"Les \u00e9diteurs, parties prenantes dans la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions de l\u2019\u00c9tat"},"content":{"rendered":"\n
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Par Magalie Chantreau<\/strong>, Responsable Veille Sociale chez Proginov et Herv\u00e9 Louis<\/strong>, Responsable Produit Proginov ERP<\/p>\n\n\n\n

Lorsque l\u2019\u00c9tat prend des d\u00e9cisions, il n\u2019entre pas dans les d\u00e9tails de la mise en \u0153uvre de ces derni\u00e8res au niveau informatique, et les textes sont parfois flous ou interpr\u00e9tables.
C\u2019est pour cela que Proginov s\u2019engage de plus en plus dans des groupes d\u2019\u00e9diteurs permettant de dialoguer d\u2019une seule voix avec l\u2019\u00c9tat.
Nous allons nous attacher ici \u00e0 deux exemples : le premier dans le domaine des RH, le second dans la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Interpr\u00e9ter les textes d\u2019une mani\u00e8re unique<\/h2>\n\n\n\n

Sur l\u2019ann\u00e9e 2020, 250 textes dans l\u2019univers des RH ont d\u00fb \u00eatre analys\u00e9s. La SDDS, association pour la Simplification et la D\u00e9mat\u00e9rialisation des Donn\u00e9es Soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 laquelle adh\u00e8re Proginov, regroupe les principaux \u00e9diteurs du march\u00e9 fran\u00e7ais. Son but est de parler d\u2019une seule voix aux institutions, car les \u00e9diteurs ont tous les m\u00eames interrogations, les m\u00eames questions de la part de leurs clients, les m\u00eames pr\u00e9occupations. Cependant, comme les textes sont interpr\u00e9tables, l\u2019id\u00e9e, via l\u2019association, est de se mettre d\u2019accord sur un discours unique pour faciliter les \u00e9changes avec les instances de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Les th\u00e8mes de travail ne sont pas fig\u00e9s, ils s\u2019adaptent au contexte. Par exemple en 2021, 3 nouveaux groupes ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s pour r\u00e9pondre aux probl\u00e9matiques sociales li\u00e9es au Covid. Autre exemple avant cela, en 2018, un groupe avait travaill\u00e9 sur la fusion AGIRC-ARRCO.<\/p>\n\n\n\n

Participer \u00e0 de tels groupes de travail permet d\u2019anticiper les modifications \u00e0 faire dans les programmes, via la r\u00e9ception en avant-premi\u00e8re des projets de textes r\u00e8glementaires, mais \u00e9galement de remonter les incoh\u00e9rences, anomalies, manques ou les \u00e9l\u00e9ments techniquement impossibles \u00e0 mettre en place. De plus, en cas de difficult\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation, les groupes proposent des reformulations pour couper court \u00e0 toute ambigu\u00eft\u00e9. Ainsi, lorsque le client d\u2019un \u00e9diteur souhaite interpr\u00e9ter les textes \u00e0 sa mani\u00e8re, l\u2019\u00e9diteur est en mesure de donner la bonne interpr\u00e9tation, celle de l\u2019\u00e9diteur, valid\u00e9e par les institutions.<\/p>\n\n\n\n

Peser dans la d\u00e9cision<\/h2>\n\n\n\n

Autre exemple avec cette m\u00eame association mais dans une toute autre branche : la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures. En octobre 2019, un groupe se constitue pour travailler sur le projet de loi 2020 qui pr\u00e9voit d\u2019instaurer l\u2019obligation de d\u00e9mat\u00e9rialiser les factures de mani\u00e8re progressive \u00e0 toutes les entreprises entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025, selon la taille et le secteur d\u2019activit\u00e9 des entreprises concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La DGFiP, Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques, devait rendre un rapport \u00e0 ce sujet au parlement pour la fin 2020. La DGFiP a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 la constitution de ce rapport au cabinet d\u2019expertise EY qui a interrog\u00e9, sur l\u2019ann\u00e9e 2020, toutes les parties prenantes : \u00e9diteurs, experts-comptables, avocats, etc. Pour dialoguer avec les \u00e9diteurs, le cabinet est pass\u00e9 par la SDDS.<\/p>\n\n\n\n

Dans leur groupe de travail, les \u00e9diteurs ont analys\u00e9 les diff\u00e9rents mod\u00e8les qui existaient \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour imaginer le mod\u00e8le fran\u00e7ais, ouvert aux plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation priv\u00e9es. Le rapport a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au parlement fin 2020, et c\u2019est ce mod\u00e8le, propos\u00e9 par les \u00e9diteurs, qui sera vraisemblablement adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Lors des ateliers de 2021, les groupes devront travailler sur les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre. Le texte stipule que toutes les factures devront \u00eatre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es. La premi\u00e8re mission du groupe sera donc de d\u00e9finir ce qu\u2019est une facture, que met-on dans cette notion ? Est-ce que cela comprend les factures de situation, les factures multicommande ? Quelles seront les donn\u00e9es structur\u00e9es par type de facture ? O\u00f9 se trouve l\u2019original de la facture si plusieurs acteurs d\u2019\u00e9change ? Etc. <\/p>\n\n\n\n

Ensuite, 2022 sera l\u2019ann\u00e9e des tests sur les plateformes publiques et priv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Tous les \u00e9diteurs n\u2019ont pas de temps \u00e0 accorder \u00e0 cela, mais Proginov s\u2019y astreint, s\u2019implique m\u00eame, jusqu\u2019\u00e0 avoir un porte-parole de groupe.
De leur c\u00f4t\u00e9, les organes de l\u2019\u00c9tat appr\u00e9cient de n\u2019avoir qu\u2019un interlocuteur, cela facilite le dialogue.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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