{"id":803,"date":"2021-02-16T08:34:00","date_gmt":"2021-02-16T07:34:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/?p=803"},"modified":"2025-02-14T14:13:11","modified_gmt":"2025-02-14T13:13:11","slug":"le-droit-social-continue-devoluer-focus-sur-le-conge-de-deuil-pour-enfant-et-le-conge-paternite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/le-droit-social-continue-devoluer-focus-sur-le-conge-de-deuil-pour-enfant-et-le-conge-paternite\/","title":{"rendered":"Le droit social continue d’\u00e9voluer : focus sur le cong\u00e9 de deuil pour enfant et le cong\u00e9 paternit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
\"Droit<\/figure>\n\n\n\n

Par Magalie Chantreau<\/strong>, Responsable Veille Sociale chez Proginov<\/em><\/p>\n\n\n\n

Si les textes \u00e9voluent beaucoup en ce moment, en r\u00e9ponse \u00e0 la crise, l\u2019\u00c9tat tient \u00e0 ne pas abandonner ces sujets de fond. Ainsi, le droit social s\u2019enrichit de deux nouveaut\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n


Le cong\u00e9 de deuil<\/h2>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, la \u00ab loi visant \u00e0 am\u00e9liorer le droit des travailleurs et l\u2019accompagnement des familles apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un enfant \u00bb est effective depuis le 1er juillet 2020. Environ 4500 enfants de moins de 18 ans meurent chaque ann\u00e9e. Jusqu\u2019ici, les parents b\u00e9n\u00e9ficiaient du cong\u00e9 pour \u00e9v\u00e9nement familial de 5 jours ouvrables.<\/p>\n\n\n\n

Les nouvelles mesures visent \u00e0 \u00e9tendre cette dur\u00e9e \u00ab cruellement insuffisante \u00bb, c\u2019est une \u00ab question de dignit\u00e9 \u00bb selon le d\u00e9put\u00e9 Guy Bricout, rapporteur de cette loi. Dans le cas d\u2019un cong\u00e9 de deuil pour enfant de moins de 25 ans (ou si l\u2019enfant est lui-m\u00eame parent), le cong\u00e9 pour \u00e9v\u00e9nement familial (pris en charge par l\u2019employeur) passe donc \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Cette mesure est accompagn\u00e9e de plusieurs autres points : un cong\u00e9 de 8 jours ouvrables (pay\u00e9 par la s\u00e9curit\u00e9 sociale cette fois-ci) vient s\u2019y ajouter. De plus, le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie pendant 13 semaines d\u2019une protection contre le licenciement. Si le cong\u00e9 est suivi d\u2019un arr\u00eat maladie dans les 13 semaines suivant le d\u00e9c\u00e8s, aucun jour de carence de s\u00e9curit\u00e9 sociale n\u2019est appliqu\u00e9. Enfin, ses coll\u00e8gues ont la possibilit\u00e9 de lui faire un don de RTT ou de leur 5e semaine de cong\u00e9s pay\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n


Le cong\u00e9 paternit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Concernant le rallongement de la dur\u00e9e du cong\u00e9 paternit\u00e9, il s\u2019agit du projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale 2021. On parle donc ici d\u2019une mise en application au 1er juillet 2021. Les statistiques ont montr\u00e9 que dans les entreprises priv\u00e9es, 3 p\u00e8res sur 10 ne prennent pas ce cong\u00e9. Le profil de ces p\u00e8res est plus \u00e2g\u00e9, ce sont des travailleurs ind\u00e9pendants ou ils ont un emploi pr\u00e9caire.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce sujet, sorti lors des r\u00e9flexions sur les 1000 premiers jours de l\u2019enfant, devenus une priorit\u00e9 de l\u2019action publique par le gouvernement, ce dernier souhaite se rapprocher du mod\u00e8le social des pays nordiques. En plus des 3 jours de naissance pour \u00e9v\u00e8nement familial (pay\u00e9s par l\u2019employeur), le cong\u00e9 paternit\u00e9 est actuellement d\u2019une dur\u00e9e de 11 jours pay\u00e9s par la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Ces 11 jours passeraient \u00e0 25 jours dans le cas d\u2019une naissance simple et \u00e0 32 jours pour une naissance multiple (contre 18 actuellement). \u00c0 cela s\u2019ajoutent deux autres nouveaut\u00e9s : ce cong\u00e9 sera fractionnable, contrairement \u00e0 aujourd\u2019hui, et une dur\u00e9e minimum de 4 jours (en plus des 3 jours de naissance globalement bien respect\u00e9s) est impos\u00e9e. L\u2019entreprise s\u2019expose \u00e0 des sanctions si ces 4 jours n\u2019\u00e9taient pas pris par le salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Diff\u00e9rentes \u00e9tudes ont montr\u00e9 que l\u2019allongement du cong\u00e9 paternit\u00e9 avait plusieurs effets positifs sur les femmes (et sur la sant\u00e9 des nouveau-n\u00e9s d\u2019ailleurs) : il favorise l\u2019implication des deux parents dans la vie familiale, ce qui se r\u00e9percute en entreprise par une am\u00e9lioration de l\u2019\u00e9galit\u00e9 femme\/homme. De ce fait, cela augmente le taux d\u2019emploi des femmes et la moyenne de leur salaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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