{"id":787,"date":"2020-09-29T10:04:00","date_gmt":"2020-09-29T08:04:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/?p=787"},"modified":"2025-02-14T14:13:11","modified_gmt":"2025-02-14T13:13:11","slug":"covid-19-apres-le-soutien-place-a-laccompagnement-en-paie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/covid-19-apres-le-soutien-place-a-laccompagnement-en-paie\/","title":{"rendered":"Covid-19 : apr\u00e8s le soutien, place \u00e0 l\u2019accompagnement en paie"},"content":{"rendered":"\n

Par Magalie Chantreau<\/strong>, Responsable Veille Sociale chez Proginov<\/em><\/p>\n\n\n\n

\"Covid-19\"<\/figure>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la phase dite de soutien aux entreprises pendant la p\u00e9riode de confinement, le gouvernement a d\u00e9sormais bascul\u00e9, avec son plan de relance, dans une phase nomm\u00e9e accompagnement. De quoi s\u2019agit-il exactement ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 (loi 2020-935) publi\u00e9e le 31 juillet dernier s\u2019articule autour de 4 axes. Les deux premiers demandant des d\u00e9veloppements pour les logiciels de paie, les deux derniers quelques traitements pour les utilisateurs gestionnaires de paie.<\/p>\n\n\n\n

1er axe : une nouvelle exon\u00e9ration de charges sociales patronales<\/strong>
Une nouvelle exon\u00e9ration ponctuelle est donc entr\u00e9e en vigueur. Elle impacte le calcul du bulletin de salaire et la DSN. La difficult\u00e9 de l\u2019exercice pour les \u00e9diteurs de paie r\u00e9side dans le champ d\u2019application de cette exon\u00e9ration : diff\u00e9rente selon l\u2019effectif de l\u2019entreprise (MIC, PME, ETI ou GE) et selon qu\u2019elle exerce dans les secteurs d\u2019activit\u00e9s dits prioritaires (CHR, culture, transport a\u00e9rien, etc.) ou m\u00eame dans des secteurs connexes \u00e0 ces derniers sous condition de perte de chiffre d\u2019affaires. Il s\u2019agit finalement de pouvoir proposer des configurations au cas par cas, car dans un m\u00eame groupe, selon les activit\u00e9s de chaque \u00e9tablissement, les param\u00e9trages peuvent \u00eatre diff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n

2e axe : le cr\u00e9dit de cotisations sociales<\/strong>
Ce cr\u00e9dit repr\u00e9sente 20 % de la masse salariale (de f\u00e9vrier \u00e0 avril ou mai, selon les secteurs) et a les m\u00eames crit\u00e8res d\u2019application que la nouvelle exon\u00e9ration. Sauf que selon que l\u2019entreprise a continu\u00e9 \u00e0 payer ses charges pendant le confinement ou non, l\u2019impact ne sera pas le m\u00eame et donc, par r\u00e9percussion, le traitement en DSN non plus. M\u00eame si le calcul de ce cr\u00e9dit ressemble beaucoup \u00e0 celui de feu CICE, sa mise en \u0153uvre est plus compliqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

3e axe : l\u2019\u00e9talement des dettes
<\/strong>Si, apr\u00e8s l\u2019application de l\u2019exon\u00e9ration et du cr\u00e9dit, des dettes restent encore dues, les entreprises peuvent \u00e9taler leurs paiements \u00e0 l\u2019URSSAF.<\/p>\n\n\n\n

4e axe : l\u2019annulation partielle des dettes<\/strong>
Pour les petites soci\u00e9t\u00e9s ayant \u00e9t\u00e9 fortement impact\u00e9es par la crise, la remise d\u2019au maximum 50 % des charges sociales de la p\u00e9riode Covid peut \u00eatre demand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement souhaite avoir un \u00e9tat des lieux pr\u00e9cis de la dette sociale et fait pression pour que les entreprises appliquent au plus vite les r\u00e9gularisations. De ce fait, les mesures de r\u00e9duction et de cr\u00e9dit seront effectives sur les bulletins de salaire de septembre, donc sur la DSN d\u2019octobre, soit dans un d\u00e9lai d\u2019application tr\u00e8s court.
Pour autant, les chantiers d\u2019avant Covid, comme le bonus\/malus des cotisations ch\u00f4mage, reprennent. Ils ne sont pas report\u00e9s et les \u00e9diteurs devront \u00eatre pr\u00eats pour une mise en \u0153uvre en 2021.<\/p>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 des entreprises, durant l\u2019\u00e9t\u00e9, les contr\u00f4les sur l\u2019utilisation du dispositif de ch\u00f4mage partiel dans le cadre du Covid se sont multipli\u00e9s. Les gestionnaires de paie ont d\u00fb faire face en s\u2019appuyant sur de nombreux \u00e9tats de paie pour se rassurer ou pour les produire aux services de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

Bref, le Covid n\u2019a pas encore dit son dernier mot en paie, et l\u2019ensemble de la profession est impact\u00e9e !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Magalie Chantreau, Responsable Veille Sociale chez Proginov Apr\u00e8s la phase dite de soutien aux entreprises pendant la p\u00e9riode de confinement, le gouvernement a d\u00e9sormais bascul\u00e9, avec son plan de relance, dans une phase nomm\u00e9e accompagnement. De quoi s\u2019agit-il exactement ? La 3e loi de finances rectificative pour 2020 (loi 2020-935) publi\u00e9e le 31 juillet dernier… Lire la suite…<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":751,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[66,215],"tags":[63,100],"class_list":["post-787","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-avis-dexpert","category-sirh","tag-finances","tag-legislation"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/787","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=787"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/787\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":788,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/787\/revisions\/788"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/751"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=787"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=787"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=787"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}