{"id":2183,"date":"2026-08-03T17:00:00","date_gmt":"2026-08-03T15:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/?p=2183"},"modified":"2026-08-03T11:16:52","modified_gmt":"2026-08-03T09:16:52","slug":"reforme-de-la-facture-electronique-rfe-a-quoi-sattendre-en-septembre-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/reforme-de-la-facture-electronique-rfe-a-quoi-sattendre-en-septembre-2026\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme de la Facture \u00c9lectronique (RFE) : \u00e0 quoi s\u2019attendre en septembre 2026 ?"},"content":{"rendered":"\n
\"Questions<\/figure>\n\n\n\n

Par Murielle Bayon-Lageux, experte Facture Electronique chez Proginov.<\/p>\n\n\n\n

Est-ce que les entreprises fran\u00e7aises vont \u00eatre pr\u00eates pour le big bang de la RFE au 1er septembre 2026 ? Les acteurs (Plateformes agr\u00e9\u00e9es, \u00e9diteurs de logiciels, cabinets d\u2019expertise comptable\u2026) seront-ils eux-m\u00eames pr\u00eats ? Comment va r\u00e9agir l\u2019\u00c9tat si ce n\u2019est pas le cas ? Voici quelques interrogations auxquelles nous allons tenter de r\u00e9pondre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

RFE, tous en ordre de marche !<\/h2>\n\n\n\n

Qu\u2019on se le dise, l\u2019\u00c9tat ne reculera pas et ne diff\u00e8rera pas l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la RFE ! Les dates d\u2019\u00e9ch\u00e9ance restent donc les suivantes : septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent \u00eatre en mesure de recevoir les factures de leurs fournisseurs ETI ou GE. Elles doivent pour cela \u00eatre enregistr\u00e9es dans l\u2019annuaire de l\u2019\u00c9tat. \u00c0 cette m\u00eame date, les ETI et les GE doivent \u00e9galement \u00eatre en mesure d\u2019\u00e9mettre leurs factures au format RFE, quand les PME et les TPE disposent d\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire d\u2019un an pour s\u2019y conformer.
Si la loi pr\u00e9voit une mise en demeure avec un d\u00e9lai de trois mois pour se mettre en conformit\u00e9, suivie d’une amende de 500 \u20ac pour toute entreprise qui n’aurait pas de plateforme, puis de 1 000 \u20ac tous les trois mois, l\u2019\u00c9tat sera, dans un premier temps dans un r\u00f4le d\u2019accompagnement, plus que de sanction. Pour autant, il faudra prouver que vous avez bien entam\u00e9 les d\u00e9marches pour r\u00e9pondre aux exigences de la r\u00e9forme.
Le ma\u00eetre mot reste donc : tous en ordre de marche, \u00e0 marche forc\u00e9e s\u2019il le faut !<\/p>\n\n\n\n

Les enseignements de l\u2019exemple Belge<\/h2>\n\n\n\n

La Belgique a mis en \u0153uvre sa r\u00e9forme au 1er janvier 2026. Le parti pris belge s\u2019est port\u00e9 sur une version plus simple que la France : un seul r\u00e9seau (Peppol), pas de e-reporting (pr\u00e9vu dans un second temps en 2028), avec m\u00eame une incitation financi\u00e8re \u00e0 la cl\u00e9.
Pour autant, \u00e0 fin novembre 2025 (soit \u00e0 un mois de la mise en \u0153uvre), plus de 40 %\u00a0des entreprises n\u2019avaient pas fait les d\u00e9marches n\u00e9cessaires<\/a>, ce qui a contraint l\u2019\u00c9tat, tout en gardant la date initiale, \u00e0 mettre en place une tol\u00e9rance jusqu\u2019au 1er avril 2026.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Factures perdues dans le r\u00e9seau, doublons massifs, logiciels d\u00e9faillants, experts-comptables au bord de l\u2019\u00e9puisement \u00bb <\/a><\/sup>pouvait-on encore lire au mois de mars. Le lancement de la RFE s\u2019est fait dans la douleur<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Mais finalement, quelques mois plus tard, le constat est plut\u00f4t positif \u00ab C\u2019est plus simple, dans le sens o\u00f9 il n\u2019y a plus de probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ception des factures. On \u00e9vite les pertes, les erreurs, ou les e-mails qui arrivent dans les spams. De ce point de vue, c\u2019est un vrai progr\u00e8s.<\/a> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

En France, que va-t-il se passer le 1er septembre ?
La r\u00e9forme fran\u00e7aise est plus complexe que la r\u00e9forme belge : 3 formats, 44 cas d\u2019usage (qui devraient bient\u00f4t passer \u00e0 47), plus d\u2019une centaine de plateformes, et le e-reporting dont les contours ont \u00e9t\u00e9 longtemps flous.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si tous les acteurs sont en train de r\u00e9aliser des tests, il faudra \u00e9prouver le syst\u00e8me lors de la mont\u00e9e en charge brutale en septembre 2026, sc\u00e9nario impossible \u00e0 jouer \u00e0 l\u2019avance. \u00c0 l\u2019image de Chorus pour ceux qui connaissent, il a fallu quelques temps pour que le syst\u00e8me soit r\u00f4d\u00e9. Ce sera forc\u00e9ment le cas ici aussi, que ce soit pour les ERP, les logiciels de comptabilit\u00e9, les plateformes ou tout simplement pour les utilisateurs qui devront prendre de nouvelles habitudes. Les ERP devraient globalement \u00eatre pr\u00eats sur l\u2019E-invocing avec la gestion des cycles de vie et les \u00e9tats de e-reporting. Il reste des doutes sur la communication entre ERP et PA, mais aussi entre PA entre elles, car leurs sch\u00e9mas techniques sont diff\u00e9rents. Les entreprises devront aussi avoir correctement pens\u00e9 leur plan d\u2019adressage pour que tout se passe bien. Le travail sur la donn\u00e9e, sur le bon choix d\u2019adresse \u00e9lectronique pour que vos fournisseurs puissent adresser leurs factures au bon endroit est donc un travail crucial ! Pour rassurer ses clients, Proginov permet, si l\u2019entreprise le souhaite, l\u2019envoi d\u2019un justificatif, qui ne peut l\u00e9galement plus s\u2019appeler \u00ab facture \u00bb mais qui en contient les donn\u00e9es. L\u2019\u00e9tat ne pr\u00e9conise pas cette solution, aussi ce format dispara\u00eetra probablement au fur et \u00e0 mesure de l\u2019utilisation, \u00e0 l\u2019instar du passage des francs \u00e0 l\u2019euro, quand le montant en francs affich\u00e9 dans un premier temps en compagnie de celui en euros a rapidement disparu.<\/p>\n\n\n\n

La patience et l\u2019indulgence seront donc de mise, toutes les parties prenantes sont dans le m\u00eame bateau, mais tout devrait assez rapidement rentrer dans l\u2019ordre par la suite, comme nous le montre le cas belge. Et l\u2019\u00c9tat sera n\u00e9cessairement tol\u00e9rant sur certains aspects, pour tous ceux qui auront mis le pied \u00e0 l\u2019\u00e9trier.<\/p>\n\n\n\n

Et apr\u00e8s, quels seront les b\u00e9n\u00e9fices ?<\/h2>\n\n\n\n

Certes, le but de l\u2019\u00c9tat avec cette r\u00e9forme, est d\u2019\u00e9viter la fraude \u00e0 la TVA. Mais les entreprises pourront toutes y trouver des b\u00e9n\u00e9fices, au-del\u00e0 des gains de temps en saisie, notamment sur le raccourcissement des d\u00e9lais de paiement et l\u2019automatisation des processus d\u2019int\u00e9gration des factures. On estime qu\u2019un quart des d\u00e9faillances d\u2019entreprises sont dues \u00e0 des probl\u00e9matique de paiement.<\/p>\n\n\n\n

Comme pour tout changement, les d\u00e9buts demandent de l\u2019adaptation et de la patience, mais nul doute que tout le monde saura identifier les b\u00e9n\u00e9fices de cette r\u00e9forme\u2026 quand elle sera pleinement op\u00e9rationnelle.<\/p>\n\n\n\n

En tous cas, les \u00e9quipes de Proginov seront sur le pont, fid\u00e8les \u00e0 leur ADN de service !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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