{"id":1756,"date":"2025-10-02T08:32:00","date_gmt":"2025-10-02T06:32:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/?p=1756"},"modified":"2025-11-07T17:24:35","modified_gmt":"2025-11-07T16:24:35","slug":"retenue-sur-salaire-oubliez-vos-fichiers-excel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/retenue-sur-salaire-oubliez-vos-fichiers-excel\/","title":{"rendered":"Retenue sur salaire : oubliez vos fichiers Excel !"},"content":{"rendered":"\n
\"G\u00e9n\u00e9r\u00e9e<\/figure>\n\n\n\n

La retenue ou opposition sur salaire est plus complexe qu\u2019il n\u2019y para\u00eet, surtout lorsqu\u2019un salari\u00e9 en cumule plusieurs. Les r\u00e8gles de calcul sont multiples et ne sont pas toujours bien appr\u00e9hend\u00e9es par les sp\u00e9cialistes de la paie. Pour leur simplifier la t\u00e2che, Proginov RH s\u2019est donc enrichi d\u2019une nouvelle fonctionnalit\u00e9 de gestion automatis\u00e9e des retenues sur salaire incluant les cas complexes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les grandes cat\u00e9gories de retenues sur salaire<\/h2>\n\n\n\n

Pour rappel, ces cat\u00e9gories sont au nombre de trois.
La premi\u00e8re cat\u00e9gorie, ce sont les pensions alimentaires. Il s\u2019agit d\u2019une somme fixe pr\u00e9lev\u00e9e chaque mois jusqu\u2019\u00e0 la fin de la pension due.
Deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie : les SATD ou Saisies Administratives \u00e0 Tiers D\u00e9tenteur. Il s\u2019agit de sommes r\u00e9clam\u00e9es par l\u2019administration. Elles se divisent elles-m\u00eames en deux sous-cat\u00e9gories. Les SATD avec privil\u00e8ge \u00e9manent de l\u2019administration fiscale. Ce sont par exemple les taxes d\u2019ordures m\u00e9nag\u00e8res ou les imp\u00f4ts fonciers non pay\u00e9s. Les SATD sans privil\u00e8ge quant \u00e0 elles, \u00e9manent d\u2019une administration autre que le Tr\u00e9sor Public. Il peut s\u2019agir des frais de cantine, de la cr\u00e8che, du p\u00e9riscolaire.
Enfin la troisi\u00e8me cat\u00e9gorie, les saisies sur salaire sont le r\u00e9sultat d\u2019un jugement du tribunal. Il peut s\u2019agir de toute sorte de d\u00e9faut de paiement, comme le r\u00e8glement d\u2019un pr\u00eat aupr\u00e8s d\u2019une banque ou le non-paiement d\u2019une prestation aupr\u00e8s d\u2019un artisan.<\/p>\n\n\n\n

Des r\u00e8gles de calcul complexes<\/h2>\n\n\n\n

Pour chacune de ces cat\u00e9gories, les r\u00e8gles de calcul ne sont pas les m\u00eames. Comme pour les imp\u00f4ts, il existe un bar\u00e8me global avec des tranches. Le but est de respecter un minimum vital non saisissable. Il est de l\u2019ordre de la valeur d\u2019un RSA par personne \u00e0 charge. On entend ici dans le terme \u00ab personne \u00e0 charge \u00bb non seulement les enfants du foyer, les enfants hors foyer pour lesquels une pension alimentaire est vers\u00e9e, mais aussi les ascendants et les conjoints qui ne gagneraient pas l\u2019\u00e9quivalent du RSA.
Pour appliquer ce bar\u00e8me, il est n\u00e9cessaire de conna\u00eetre le salaire net du mois, mais cette assiette n\u2019est pas calcul\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re en fonction des cat\u00e9gories. Et lorsqu\u2019il y a plusieurs retenues pour un salari\u00e9, il faut alors appliquer des priorit\u00e9s (concours de proc\u00e9dure).<\/p>\n\n\n\n

Un nouvel outil dans Proginov RH<\/h2>\n\n\n\n

Pour faciliter la t\u00e2che des gestionnaires de paie, Proginov a donc mis en place un module de retenue sur salaire. Sa valeur ajout\u00e9e est de prendre en consid\u00e9ration toutes ces r\u00e8gles complexes, de r\u00e9aliser les calculs des diff\u00e9rentes assiettes. Il organise ensuite la priorit\u00e9 des retenues, g\u00e8re le paiement et fait le suivi jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement de la dette.
Les gestionnaires de paie ont souvent besoin d\u2019un \u00e9tat de reporting pour communiquer ces retenues aupr\u00e8s du service comptable. C\u2019est d\u00e9sormais le module qui permet de r\u00e9aliser cette extraction : v\u00e9ritable \u00e9tat des lieux, chaque mois, en masse ou pour chaque salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Des r\u00e8gles en constante \u00e9volution<\/h2>\n\n\n\n

Depuis le 1er juillet, l\u2019Etat a souhait\u00e9 d\u00e9sengorger les greffes et a opt\u00e9 pour la d\u00e9judiciarisation des saisies sur salaire (la 3e cat\u00e9gorie). Les commissaires de justice r\u00e9partiteurs (ex-huissiers de justice) sont d\u00e9sormais les interlocuteurs des employeurs. Comme les commissaires, contrairement aux greffes, prennent des honoraires, cela change les r\u00e8gles : les gestionnaires de paie ne pourront plus suivre \u00e0 l\u2019euro pr\u00e8s le solde de la dette en fonction de ce qui aura d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9, et devront attendre la main lev\u00e9e du PV de saisie.
Enfin, l\u2019\u00c9tat pr\u00e9voit pour 2028, de faire passer tout ce processus via la DSN.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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