{"id":1602,"date":"2024-09-25T17:00:00","date_gmt":"2024-09-25T15:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/?p=1602"},"modified":"2024-09-13T16:34:23","modified_gmt":"2024-09-13T14:34:23","slug":"tout-savoir-sur-la-remuneration-des-apprentis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/tout-savoir-sur-la-remuneration-des-apprentis\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur la r\u00e9mun\u00e9ration des apprentis"},"content":{"rendered":"\n

Par\u00a0Magalie Chantreau<\/strong>, responsable Veille Sociale et Lisa Bidois, juriste en droit social chez Proginov<\/em><\/p>\n\n\n\n

\"Un<\/figure>\n\n\n\n

Septembre, le mois privil\u00e9gi\u00e9 pour l\u2019arriv\u00e9e des alternants dans l\u2019entreprise. C\u2019est l\u2019occasion de refaire le point sur comment r\u00e9mun\u00e9rer les apprentis et quels sont leurs droits.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9finition<\/h2>\n\n\n\n

Commen\u00e7ons par la d\u00e9finition l\u00e9gale du contrat d’apprentissage, telle qu\u2019elle est \u00e9crite dans l’article L.6211-1 du Code du travail \u00a0\u00bb L’apprentissage concourt aux objectifs \u00e9ducatifs de la nation. Il contribue \u00e0 l’insertion professionnelle. Il a pour objet de donner \u00e0 des travailleurs, ayant satisfait \u00e0 l’obligation scolaire, une formation g\u00e9n\u00e9rale, th\u00e9orique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionn\u00e9e par un dipl\u00f4me ou un titre \u00e0 finalit\u00e9 professionnelle enregistr\u00e9 au r\u00e9pertoire national des certifications professionnelles.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les conditions d\u2019embauche et de r\u00e9mun\u00e9ration<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019apprenti doit avoir entre 16 et 29 ans r\u00e9volus au d\u00e9but de l’apprentissage, et le dipl\u00f4me vis\u00e9 doit \u00eatre compatible avec la formation. Les employeurs du priv\u00e9 doivent conclure un contrat et transmettre le CERFA (disponible sur le site www.service.public.fr<\/a>) \u00e0 l’OPCO.<\/p>\n\n\n\n

Les droits de l\u2019apprenti sont les m\u00eames qu\u2019un salari\u00e9 classique, avec plusieurs avantages suppl\u00e9mentaires : il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une semaine de cong\u00e9s suppl\u00e9mentaire pour r\u00e9viser ses examens, sauf si la semaine de r\u00e9vision est d\u00e9j\u00e0 incluse dans les p\u00e9riodes de pr\u00e9sence au CFA (Centre de Formation des Apprentis), ce qui est plut\u00f4t rare.<\/p>\n\n\n\n

Sa r\u00e9mun\u00e9ration varie selon son \u00e2ge et sa progression dans le cycle de formation. Elle est exprim\u00e9e soit en pourcentage du SMIC, soit en pourcentage du minimum conventionnel. La grille est en g\u00e9n\u00e9ral plus avantageuse dans les branches m\u00e9tiers en p\u00e9nurie de talents comme la coiffure, le b\u00e2timent, l\u2019automobile, etc. S\u2019il n\u2019y a pas de mention particuli\u00e8re pour les apprentis dans la Convention Collective applicable \u00e0 l\u2019entreprise, alors, c\u2019est le minimum l\u00e9gal qui doit \u00eatre utilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Autre avantage, l\u2019apprenti est exon\u00e9r\u00e9 d’imp\u00f4t sur le revenu si sa r\u00e9mun\u00e9ration n\u2019atteint pas 1 820 fois le SMIC horaire annuel, soit 20 815 \u20ac pour 2023. Il est \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9 de CSG et CRDS, puisque ce sont des contributions sociales et donc des imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n

C\u00f4t\u00e9 charges sociales, l\u2019apprenti et l\u2019employeur sont exon\u00e9r\u00e9s de cotisations pour la partie de la r\u00e9mun\u00e9ration inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 79 % du SMIC.<\/p>\n\n\n\n

Les aides<\/h2>\n\n\n\n

Lors de l\u2019embauche d\u2019un apprenti, les employeurs peuvent b\u00e9n\u00e9ficier, selon la taille de l\u2019entreprise, de l\u2019une des deux aides de l\u2019\u00c9tat suivantes :<\/p>\n\n\n\n