{"id":1517,"date":"2024-05-27T17:00:00","date_gmt":"2024-05-27T15:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/?p=1517"},"modified":"2025-02-14T14:13:11","modified_gmt":"2025-02-14T13:13:11","slug":"accueillir-des-stagiaires-en-entreprise-ne-passez-pas-a-cote-de-vos-obligations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/accueillir-des-stagiaires-en-entreprise-ne-passez-pas-a-cote-de-vos-obligations\/","title":{"rendered":"Accueillir des stagiaires en entreprise : ne passez pas \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de vos obligations !"},"content":{"rendered":"\n<p><em>Par&nbsp;<strong>Magalie Chantreau<\/strong>, responsable Veille Sociale chez Proginov<\/em><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"900\" height=\"500\" src=\"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/stagiaires-900x500-1.jpg\" alt=\"Une jeune femme serre la main d'une autre avec le sourire lors d'un entretien\" class=\"wp-image-1518\" srcset=\"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/stagiaires-900x500-1.jpg 900w, https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/stagiaires-900x500-1-300x167.jpg 300w, https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/stagiaires-900x500-1-768x427.jpg 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 900px) 100vw, 900px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p><strong>En France, la question de la gratification des stagiaires a suscit\u00e9 l&rsquo;attention ces derni\u00e8res ann\u00e9es, soulignant l&rsquo;importance de reconna\u00eetre la contribution des stagiaires et de garantir des conditions \u00e9quitables pour tous. Les r\u00e9centes modifications r\u00e9glementaires et un certain vide juridique m\u2019am\u00e8nent \u00e0 faire le tour des obligations et des bonnes pratiques en la mati\u00e8re.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La r\u00e8gle<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour rappel, les organisations ont l\u2019obligation de gratifier (et non pas de \u00ab r\u00e9mun\u00e9rer \u00bb) les stagiaires \u00e0 partir du moment o\u00f9 ils ont effectu\u00e9 2 mois minimum de stage dans l\u2019entreprise, m\u00eame s\u2019ils ne sont pas cons\u00e9cutifs. Mais rien n\u2019emp\u00eache de donner avant cela !<\/p>\n\n\n\n<p>Le montant minimum est index\u00e9 sur le Plafond Journalier de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale : 15 % de ce plafond, soit actuellement 4,35 \u20ac de l\u2019heure. Ce montant repr\u00e9sente par ailleurs la limite d\u2019exon\u00e9ration Urssaf.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais il ne faut pas oublier les avantages accessoires :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le remboursement des frais professionnels (d\u00e9placements, achats de fournitures ou de mat\u00e9riel, etc.)<\/li>\n\n\n\n<li>La cantine : s\u2019il y prend ses repas, le stagiaire doit contribuer \u00e0 hauteur de 50 % de l\u2019avantage en nature des repas, soit 2,68 \u20ac actuellement.<\/li>\n\n\n\n<li>Les tickets-restaurant : le stagiaire doit en b\u00e9n\u00e9ficier au m\u00eame titre qu\u2019un salari\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>La prise en charge des abonnements de transport public \u00e0 hauteur de 50 %.<\/li>\n\n\n\n<li>Il doit \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier des activit\u00e9s sociales et culturelles organis\u00e9es par le CSE.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mon conseil<\/h2>\n\n\n\n<p>Donnez un re\u00e7u mensuel de la gratification en d\u00e9taillant tous ces points (les heures effectu\u00e9es, le montant vers\u00e9, les avantages en nature, etc.). En effet, cela laissera une trace en comptabilit\u00e9, et sera utile en cas de contr\u00f4le Urssaf. D\u2019ailleurs, l\u2019organisme est assez friand de ce sujet qui n\u2019est pas toujours facile \u00e0 justifier 3 ans apr\u00e8s le d\u00e9part du stagiaire. D\u2019autant plus que la nouveaut\u00e9 2024, c\u2019est que le Net Social tient compte des gratifications de stagiaires et que l\u2019employeur doit le leur signifier.<\/p>\n\n\n\n<p>Bien \u00e9videmment, il faudra penser \u00e0 d\u00e9livrer \u00e9galement une attestation de fin de stage, mais ce point est plut\u00f4t bien appliqu\u00e9 dans les entreprises.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le vide juridique actuel concernant les contributions \u00e0 la formation continue et \u00e0 la taxe d\u2019apprentissage<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Petite vigilance \u00e0 apporter si la gratification est au-dessus des 4,35 \u20ac\/heure : l\u2019entreprise doit d\u00e9livrer un bulletin de salaire car il est soumis aux charges sociales (cotisations Urssaf). En revanche, le stagiaire n\u2019acquiert pas de droits au ch\u00f4mage, ni \u00e0 la retraite et ne cotise pas \u00e0 la pr\u00e9voyance. Les contributions \u00e0 la formation continue et \u00e0 la taxe d\u2019apprentissage sont collect\u00e9es depuis janvier 2022 par l\u2019Urssaf. Or, un vide juridique s\u2019est install\u00e9 depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e sur ce sujet : en d\u00e9cembre 2023 est apparue pendant 1 mois une nouvelle doctrine dans la FAQ de l\u2019Urssaf stipulant que les stagiaires et les mandataires n\u2019\u00e9tant pas titulaires d\u2019un contrat de travail, ils ne devaient pas cotiser \u00e0 la formation continue et \u00e0 la taxe d\u2019apprentissage. Les derniers redressements Urssaf allaient aussi dans ce sens. Cependant, le GIP MDS (Groupement d\u2019Int\u00e9r\u00eat Public Modernisation des Donn\u00e9es Sociales) a exprim\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 l\u2019origine de ce revirement, et qu\u2019une r\u00e9flexion globale entre tous les acteurs devait \u00eatre initi\u00e9e. L\u2019article a donc \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 sur le site de l\u2019Urssaf.<\/p>\n\n\n\n<p>En attendant une nouvelle d\u00e9cision, les gestionnaires de paie doivent prendre position, soit de mani\u00e8re prudente (en appliquant les cotisations), soit en se basant sur la doctrine Urssaf. En fonction de la solution retenue, des \u00e9ventuelles r\u00e9gularisations seront \u00e0 apporter\u2026 comme trop souvent malheureusement, ce que l\u2019on peut d\u00e9plorer. On voit ici la complexit\u00e9 de notre \u00e9cosyst\u00e8me o\u00f9 de nombreux acteurs sont impliqu\u00e9s et o\u00f9 la concertation n\u2019est pas toujours fluide.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La DSN<\/h2>\n\n\n\n<p>Enfin n\u2019oubliez pas de d\u00e9clarer dans la DSN les stagiaires qui n\u2019ont pas de bulletins de salaires. Pour y arriver facilement, mieux vaut s\u2019\u00e9quiper d\u2019un SIRH qui poss\u00e8de une base de donn\u00e9es pour g\u00e9rer les stagiaires et int\u00e9rimaires, comme c\u2019est le cas de Proginov&nbsp;RH&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les derni\u00e8res choses \u00e0 penser<\/h2>\n\n\n\n<p>Enfin, je rappelle les points suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les quotas sont de 3 stagiaires maximum pour les entreprises de moins de 20 salari\u00e9s et 15 % des effectifs au-del\u00e0.<\/li>\n\n\n\n<li>N\u2019oubliez pas de d\u00e9signer un tuteur et d\u2019assurer un suivi r\u00e9gulier du stagiaire.<\/li>\n\n\n\n<li>Pensez \u00e0 justifier son temps de pr\u00e9sence par tout moyen : en lui faisant par exemple signer un relev\u00e9 d\u2019heures hebdomadaire ou mensuel.<\/li>\n\n\n\n<li>N\u2019oubliez pas de valoriser les avantages en nature dans le calcul du contr\u00f4le de la limite d\u2019exon\u00e9ration. La partie qui d\u00e9passe est soumise \u00e0 charges.<\/li>\n\n\n\n<li>Notez-le sur le registre du personnel, ce point sera v\u00e9rifi\u00e9 en cas de contr\u00f4le par l\u2019inspection du travail.<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9livrez-lui son attestation de stage, comme \u00e9voqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, car il pourra ainsi demander \u00e0 racheter ses trimestres pour sa retraite.<\/li>\n\n\n\n<li>Depuis la rentr\u00e9e 2023, les stagiaires des fili\u00e8res professionnelles ont une indemnit\u00e9 de stage progressive, prise en charge par l\u2019\u00e9tat, ce n\u2019est donc plus \u00e0 l\u2019employeur de les gratifier.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>N\u2019oubliez pas que recevoir une gratification pour un stage peut avoir un impact positif sur l&#8217;employabilit\u00e9 des stagiaires. Une exp\u00e9rience professionnelle r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e est souvent valoris\u00e9e par les employeurs lors de la s\u00e9lection des candidats postulant pour un premier emploi. Les comp\u00e9tences acquises et la capacit\u00e9 \u00e0 s&rsquo;adapter \u00e0 l&rsquo;environnement professionnel sont des atouts pr\u00e9cieux qui peuvent diff\u00e9rencier un candidat sur le march\u00e9 du travail.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle incarne \u00e9galement l&rsquo;engagement des entreprises envers le d\u00e9veloppement des jeunes talents et la cr\u00e9ation d&rsquo;un environnement de travail \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n<p>Alors que la l\u00e9gislation encadre cette pratique, de nombreuses entreprises vont au-del\u00e0 des exigences minimales pour offrir une exp\u00e9rience enrichissante aux stagiaires, les pr\u00e9parant ainsi \u00e0 leur future carri\u00e8re professionnelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par&nbsp;Magalie Chantreau, responsable Veille Sociale chez Proginov En France, la question de la gratification des stagiaires a suscit\u00e9 l&rsquo;attention ces derni\u00e8res ann\u00e9es, soulignant l&rsquo;importance de reconna\u00eetre la contribution des stagiaires et de garantir des conditions \u00e9quitables pour tous. 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