{"id":1345,"date":"2023-11-08T07:00:00","date_gmt":"2023-11-08T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/?p=1345"},"modified":"2026-02-19T10:22:44","modified_gmt":"2026-02-19T09:22:44","slug":"report-de-la-facturation-electronique-2024-2026-restez-mobilises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/report-de-la-facturation-electronique-2024-2026-restez-mobilises\/","title":{"rendered":"Report de la facturation \u00e9lectronique 2024-2026, restez mobilis\u00e9s !"},"content":{"rendered":"\n

Par Brice Fritschy<\/strong>, Directeur Commercial chez Proginov<\/em><\/p>\n\n\n\n

\"Calendrier<\/figure>\n\n\n\n\n\n\n\n

La facturation \u00e9lectronique, qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2024, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e (la nouvelle date sera annonc\u00e9e \u00e0 l\u2019automne prochain), mais mieux vaut s\u2019y pr\u00e9parer d\u00e8s maintenant. De plus, selon un sondage du FNFE (Forum National de la Facture \u00c9lectronique), pour 74 % des PME-TPE interrog\u00e9es, une facture \u00e9lectronique est une facture envoy\u00e9e par e-mail. Preuve que cette r\u00e9forme demande quelques explications.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Le contexte<\/h2>\n\n\n\n

La facturation \u00e9lectronique est issue d\u2019une r\u00e9forme fiscale qui devait s\u2019appliquer entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2026 selon un calendrier \u00e9tabli en fonction de la taille des entreprises. Le 28 juillet dernier, le gouvernement a annonc\u00e9 que ce projet \u00e9tait report\u00e9 \u00ab afin de donner le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9ussite de cette r\u00e9forme structurante pour l\u2019\u00e9conomie \u00bb. La date du report sera d\u00e9finie dans le cadre des travaux d\u2019adoption de la loi de finances pour 2024, elle sera donc vraisemblablement connue \u00e0 l\u2019automne.
La facture \u00e9lectronique est un fichier d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, structur\u00e9 selon des formats d\u00e9finis (UBL, CII ou Facture X), potentiellement accompagn\u00e9 d\u2019un PDF. Toutes les entreprises fran\u00e7aises assujetties \u00e0 la TVA seront concern\u00e9es, hormis les secteurs de la d\u00e9fense et de la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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L\u2019objectif premier du gouvernement est de lutter contre la fraude \u00e0 la TVA et d\u2019en faciliter la d\u00e9claration. Mais cette r\u00e9forme permettra aussi d\u2019optimiser le traitement des factures et d\u2019en diminuer les co\u00fbts, les d\u00e9lais de paiement, etc.<\/p>\n\n\n\n

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Face \u00e0 ces enjeux, Proginov a travaill\u00e9 d\u00e8s 2020 sur le sujet avec la DGFiP entre autres via des associations comme la SDDS (Association pour la Simplification et D\u00e9mat\u00e9rialisation des Donn\u00e9es Soci\u00e9t\u00e9s), puis s\u2019est engag\u00e9 en devenant membre du FNFE.<\/p>\n\n\n\n

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Quel est le principe ?<\/h2>\n\n\n\n

Pour rappel, la facture \u00e9lectronique n\u2019est pas un simple PDF envoy\u00e9 par e-mail, ni une facture d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e (type EDI par exemple). L\u2019ensemble des factures au format structur\u00e9 d\u00e9crit ci-dessus convergeront vers le PPF (Portail Public de Facturation), \u00e0 partir duquel, l\u2019\u00e9tat pourra extraire les donn\u00e9es de TVA. Chaque entreprise pourra se connecter \u00e0 ce portail pour r\u00e9cup\u00e9rer la facture de son fournisseur.
Jusqu\u2019ici, c\u2019est plut\u00f4t simple, notamment si l\u2019entreprise \u00e9met et re\u00e7oit peu de factures. Cependant, d\u00e8s que les volumes vont \u00eatre importants, elles vont avoir besoin de cr\u00e9er des automatismes directement depuis leur ERP. Et l\u2019exp\u00e9rience de Chorus Pro, le portail mis en place depuis 2017 pour la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures adress\u00e9es au secteur public, a d\u00e9montr\u00e9 que la notion de services propos\u00e9e par l\u2019administration \u00e9tait plut\u00f4t faible, avec notamment, une hotline peu r\u00e9active en cas d\u2019incident.<\/p>\n\n\n\n

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Chaque entreprise aura donc la possibilit\u00e9 de choisir une PDP (Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire). Ces derni\u00e8res offriront plus de services (archivage l\u00e9gal, cachet \u00e9lectronique), propres \u00e0 chacune, mais auront probablement une hotline plus r\u00e9active que le PPF, des traitements automatis\u00e9s (rapprochement commande livraison facture, d\u00e9clenchement des r\u00e8glements, etc.).<\/p>\n\n\n\n

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Et Proginov dans tout \u00e7a ?<\/h2>\n\n\n\n

Proginov s\u2019est pos\u00e9 la question de devenir PDP, mais a d\u00e9cid\u00e9 de rester concentr\u00e9e sur l\u2019ERP qui mobilise pleinement ses \u00e9quipes. L\u2019id\u00e9e est aussi de laisser ses clients libres de choisir leur propre PDP en fonction de leurs besoins.<\/p>\n\n\n\n

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En revanche, Proginov privil\u00e9giera un partenariat avec l\u2019une d\u2019entre elles. Pour cela, nous avons lanc\u00e9 une consultation toujours en cours de plusieurs postulants \u00e0 l\u2019immatriculation PDP. L\u2019id\u00e9e est d\u2019int\u00e9grer une PDP au c\u0153ur de l\u2019ERP afin d\u2019apporter au processus de la facture \u00e9lectronique tous ses automatismes, en permettant \u00e0 l\u2019utilisateur de rester dans son environnement habituel.<\/p>\n\n\n\n

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Les crit\u00e8res de Proginov sont de choisir une PDP \u00e0 son image, capable de prolonger sa qualit\u00e9 de service : p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019entreprise, s\u00e9curit\u00e9 optimale, niveau d\u2019engagement de service client \u00e9lev\u00e9, r\u00e9activit\u00e9, relations humaines agr\u00e9ables, le tout pour un co\u00fbt raisonnable.<\/p>\n\n\n\n

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Que faire pour d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 s\u2019y pr\u00e9parer ?<\/h2>\n\n\n\n

Toute la r\u00e9forme s\u2019appuie sur la bonne qualification des fiches clients\/fournisseurs avec des informations correctes bas\u00e9es sur le num\u00e9ro de SIREN.<\/p>\n\n\n\n

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Une premi\u00e8re \u00e9tape importante est donc d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 de renseigner correctement ce champ ainsi que celui des coordonn\u00e9es. Pour cela, Proginov met \u00e0 disposition de ses clients un outil permettant de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 des r\u00e9f\u00e9rentiels et de les enrichir avec les donn\u00e9es INSEE.<\/p>\n\n\n\n

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La deuxi\u00e8me \u00e9tape peut consister \u00e0 regarder les acteurs postulant \u00e0 l\u2019immatriculation. Mais attention, aucune PDP n\u2019est immatricul\u00e9e \u00e0 ce stade, c\u2019est \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 seulement (si ces dates ne changent pas), qu\u2019elles pourront avoir l\u2019accr\u00e9ditation officielle. Elles entreront ensuite en phase pilote. Il convient donc de ne pas s\u2019engager trop vite aupr\u00e8s de l\u2019une d\u2019entre elles.<\/p>\n\n\n\n

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La phase pilote<\/h2>\n\n\n\n

Les diff\u00e9rents acteurs ont eu l\u2019opportunit\u00e9 en juin dernier de se porter candidat avec un \u00e9cosyst\u00e8me complet dans la phase pilote. Un \u00e9cosyst\u00e8me signifie : une PDP, un \u00e9diteur d\u2019ERP et quelques-uns de ses clients et fournisseurs. Proginov a candidat\u00e9 \u00e0 cette phase pilote qui devait commencer en janvier 2024, jusqu\u2019\u00e0 une recette op\u00e9rationnelle en mai\/juin, pour un lancement officiel pour les grandes entreprises en juillet 2024. Les d\u00e9lais \u00e9taient tr\u00e8s serr\u00e9s, c\u2019est probablement ce qui a pouss\u00e9 le gouvernement \u00e0 reporter. La phase pilote pourrait d\u2019ailleurs elle aussi \u00eatre report\u00e9e. Information \u00e0 suivre de pr\u00e8s prochainement donc, mais vous pouvez conna\u00eetre l’actualit\u00e9 sur la page d\u00e9di\u00e9e du Gouvernement<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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En conclusion<\/h2>\n\n\n\n

M\u00eame si les textes vont encore \u00e9voluer et que le r\u00e9cent report n\u2019a pas encore de date officielle, il faut se pr\u00e9occuper du sujet d\u00e8s maintenant et a minima correctement qualifier ses fiches clients. Si les entreprises utilisatrices font un choix de PDP diff\u00e9rent de celui de leur ERP, elles devront \u00e9galement provisionner du temps pour la r\u00e9alisation des interfaces.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Brice Fritschy, Directeur Commercial chez Proginov La facturation \u00e9lectronique, qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2024, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e (la nouvelle date sera annonc\u00e9e \u00e0 l\u2019automne prochain), mais mieux vaut s\u2019y pr\u00e9parer d\u00e8s maintenant. De plus, selon un sondage du FNFE (Forum National de la Facture \u00c9lectronique), pour 74 % des PME-TPE interrog\u00e9es,… Lire la suite…<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1348,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[71,87],"tags":[51,63,100],"class_list":["post-1345","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-dematerialisation","tag-dematerialisation","tag-finances","tag-legislation"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1345","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1345"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1345\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1384,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1345\/revisions\/1384"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1348"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1345"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1345"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1345"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}