{"id":1281,"date":"2023-03-28T11:15:41","date_gmt":"2023-03-28T09:15:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/?p=1281"},"modified":"2023-03-28T11:15:44","modified_gmt":"2023-03-28T09:15:44","slug":"la-facture-electronique-2024-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/la-facture-electronique-2024-2026\/","title":{"rendered":"La facture \u00e9lectronique 2024-2026"},"content":{"rendered":"\n
\"La<\/figure>\n\n\n\n

Le passage \u00e0 la facture \u00e9lectronique va devenir obligatoire pour toutes les entreprises, selon leur taille, entre 2024 et 2026. En quoi cela consistera-t-il ? Faut-il abandonner tout projet de d\u00e9mat\u00e9rialisation d\u2019ici l\u00e0 ou au contraire les enclencher ? Votre ERP sera-t-il pr\u00eat ? C\u2019est \u00e0 ces questions que cet article va tenter de r\u00e9pondre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De quoi parle-t-on ?<\/h2>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9forme gouvernementale qui s\u2019appliquera entre 2024 et 2026. D\u2019une part, elle oblige toutes les entreprises \u00e0 accepter les factures \u00e9lectroniques (format \u00e9lectronique structur\u00e9 XML), \u00e0 diff\u00e9rencier des factures d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es, de leurs fournisseurs d\u00e8s le 1er juillet 2024, soit de mani\u00e8re automatique et int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 leur logiciel de gestion, soit en la r\u00e9cup\u00e9rant manuellement sur une plateforme d\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part, elle oblige \u00e9galement les entreprises \u00e0 \u00e9mettre leurs factures \u00e9lectroniques selon un agenda en fonction de leur taille : 1er juillet 2024 pour les Grandes Entreprises, 1er janvier 2025 pour les Entreprises de Taille Interm\u00e9diaire et 1er janvier 2026 pour les Petites et Moyennes Entreprises et microentreprises.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019on entend par facture \u00e9lectronique ?<\/h2>\n\n\n\n

Les changements impos\u00e9s par le gouvernement portent sur deux volets : le format du document et sa transmission. La facture est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et compos\u00e9e d\u2019un fichier norm\u00e9, avec ou sans PDF. Elle est transmise au client par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation priv\u00e9e ou publique (flux e-invoicing).<\/p>\n\n\n\n

Ce syst\u00e8me s\u2019appliquera pour toutes les transactions B2B en France, mais aussi en B2G (Business to Government). L\u2019envoi de facture par PDF (sans fichier XML) ou papier sera interdit.<\/p>\n\n\n\n

En B2B international ou en B2C, l\u2019envoi de facture par PDF (sans fichier XML) ou papier restera autoris\u00e9, mais l\u2019entreprise aura une obligation de transmission des montants et TVA au format \u00e9lectronique (flux e-reporting) \u00e0 une plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation (priv\u00e9e ou publique).<\/p>\n\n\n\n

Comment proc\u00e9der ?<\/h2>\n\n\n\n
    \n
  1. Chaque entreprise doit identifier sa date de mise en application afin de savoir \u00e0 quelle \u00e9ch\u00e9ance elle doit se pr\u00e9parer.<\/li>\n\n\n\n
  2. Chaque entreprise devra choisir si elle veut travailler avec le Portail Public de Facturation (PPF) ou une Plateforme de D\u00e9mat\u00e9rialisation Partenaire (PDP). Ces derni\u00e8res sont en train de se pr\u00e9parer. Elles offriront des services suppl\u00e9mentaires par rapport au PPF.<\/li>\n\n\n\n
  3. Elle doit mettre \u00e0 jour les informations fiscales de ses clients et fournisseurs (SIREN, SIRET, TVA). Ces informations deviennent obligatoires sur les factures \u00e9lectroniques.<\/li>\n\n\n\n
  4. Pour que la transition se passe dans les meilleures conditions, il est recommand\u00e9 de cartographier les proc\u00e9dures internes de facturation entrante et sortante. Il est important de distinguer les diff\u00e9rentes typologies de factures, ainsi que de bien identifier les acteurs de la facturation : r\u00e9ception, contr\u00f4le, paiement, \u00e9mission, suivi, relance.<\/li>\n\n\n\n
  5. Elle devra communiquer vers ses clients, sur les nouvelles modalit\u00e9s de transmission des factures.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Faut-il stopper tout projet de d\u00e9mat\u00e9rialisation en attendant cette mise en \u0153uvre ?<\/h2>\n\n\n\n

    Commencer maintenant un projet de d\u00e9mat\u00e9rialisation donnera une longueur d\u2019avance sur la mise en \u0153uvre 2024-2026. En effet, cela permet de s\u2019approprier la d\u00e9marche de d\u00e9mat\u00e9rialisation qui constitue un vrai changement d\u2019habitude pour les utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

    De plus, l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficiera plus rapidement des avantages de la d\u00e9mat\u00e9rialisation, comme les \u00e9conomies de papier, la r\u00e9duction des co\u00fbts de facture ou encore le raccourcissement des d\u00e9lais d\u2019envoi et de transmission des factures.<\/p>\n\n\n\n

    Par ailleurs, le projet de facture \u00e9lectronique ayant pour p\u00e9rim\u00e8tre le B2B France et B2G, les proc\u00e9dures de d\u00e9mat\u00e9rialisation de factures hors facture \u00e9lectronique perdureront pour tout ce qui concerne l\u2019international.<\/p>\n\n\n\n

    Votre \u00e9diteur sera-t-il pr\u00eat ?<\/h2>\n\n\n\n

    Pour s\u2019informer sur ces sujets et se tenir pr\u00eats, les \u00e9diteurs ont divers moyens. Proginov a particip\u00e9 aux \u00e9changes organis\u00e9s sur le sujet par l\u2019association SDDS<\/a> (Simplification et D\u00e9mat\u00e9rialisation des Donn\u00e9es Soci\u00e9t\u00e9s), est membre du FNFE<\/a> (Forum National de la Facture \u00c9lectronique) et de la communaut\u00e9 de communication relais B2B sur le Lab Chorus<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    Tout est donc mis en \u0153uvre pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures 2024-2026.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le passage \u00e0 la facture \u00e9lectronique va devenir obligatoire pour toutes les entreprises, selon leur taille, entre 2024 et 2026. En quoi cela consistera-t-il ? Faut-il abandonner tout projet de d\u00e9mat\u00e9rialisation d\u2019ici l\u00e0 ou au contraire les enclencher ? Votre ERP sera-t-il pr\u00eat ? C\u2019est \u00e0 ces questions que cet article va tenter de r\u00e9pondre.… Lire la suite…<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1282,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[87,1],"tags":[51,100],"class_list":["post-1281","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dematerialisation","category-erp","tag-dematerialisation","tag-legislation"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1281","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1281"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1281\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1283,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1281\/revisions\/1283"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1282"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1281"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1281"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1281"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}