{"id":1146,"date":"2022-08-30T09:01:00","date_gmt":"2022-08-30T07:01:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/?p=1146"},"modified":"2026-02-19T10:18:50","modified_gmt":"2026-02-19T09:18:50","slug":"les-modalites-de-calcul-et-de-declaration-des-paies-evoluent-constamment","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/les-modalites-de-calcul-et-de-declaration-des-paies-evoluent-constamment\/","title":{"rendered":"Les modalit\u00e9s de calcul et de d\u00e9claration des paies \u00e9voluent constamment"},"content":{"rendered":"\n

Par Magalie Chantreau,<\/strong> responsable Veille Sociale chez Proginov<\/em><\/p>\n\n\n\n

\"Calculatrice\"<\/figure>\n\n\n\n

En lisant ce titre \u00ab Les modalit\u00e9s de calcul et de d\u00e9claration des paies \u00e9voluent constamment \u00bb, vous vous dites que c\u2019est une \u00e9vidence. Mais connaissez-vous tous les chantiers en cours ? On peut les classer en 3 grandes cat\u00e9gories : ceux qui sont la cons\u00e9quence des influences politiques, ceux qui visent \u00e0 simplifier les processus, et ceux qui corrigent des manquements identifi\u00e9s par les organismes. Faisons un petit r\u00e9capitulatif.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9formes sous influence politique<\/strong>
L\u2019\u00c9tat souhaite lutter contre la pr\u00e9carit\u00e9 en sanctionnant les employeurs qui abusent des contrats pr\u00e9caires. Pour cela, la notion de bonus\/malus pour le paiement des cotisations ch\u00f4mage employeur entrera en vigueur le 1er septembre 2022. Pour permettre le calcul du taux modul\u00e9, le taux de s\u00e9paration des contrats est d\u00e9j\u00e0 collect\u00e9 depuis un an via la DSN. (Cf. Article La DSN, d\u00e9sormais puissant outil d\u2019\u00e9change de donn\u00e9es ascendantes et descendantes<\/a>).
En janvier 2023, le net social (le nom n\u2019est pas encore d\u00e9fini) verra le jour. Il s\u2019agit du montant de la r\u00e9mun\u00e9ration pris en compte pour le calcul des prestations sociales de l\u2019\u00c9tat (RSA par exemple). Ce montant devra d\u00e9sormais figurer sur tous les bulletins de salaire.<\/p>\n\n\n\n

La simplification des processus<\/strong>
Le BOSS (Bulletin Officiel de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale) a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en avril 2021. Il reprend toute la doctrine de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, en lieu et place du pr\u00e9c\u00e9dent amas de textes issu de diff\u00e9rentes sources. Au passage, certaines notions ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es, comme le mode de calcul du prorata du SMIC de la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale des cotisations pour les salari\u00e9s r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s en dessous du SMIC, entr\u00e9 en vigueur au 1er janvier 2022.
Le signalement FCTU (Fin de Contrat de Travail Unique) appliqu\u00e9 depuis le 1er janvier 2022, continue \u00e0 voir des \u00e9volutions gr\u00e2ce aux retours sur ses difficult\u00e9s de mise en \u0153uvre.
\u00c0 partir du 1er janvier 2023, l\u2019URSSAF collectera directement les cotisations AGIRC ARRCO. Certaines entreprises de la r\u00e9gion parisienne sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 en phase pilote. Proginov participe \u00e0 cette phase de test apr\u00e8s avoir obtenu l\u2019accord de quelques-uns de ses clients concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La couverture de manques en mati\u00e8re de droit social<\/strong>
\u00c0 l\u2019occasion de certaines r\u00e9formes, les institutions en profitent pour clarifier les choses ou combler certains manques. Ce sera bient\u00f4t le cas du fait g\u00e9n\u00e9rateur : en cas de versement de sommes apr\u00e8s la sortie du salari\u00e9 (indemnit\u00e9s prud\u2019homales, rappel de salaire, oublis ou corrections\u2026), doit-on appliquer les taux et plafonds en vigueur lors du versement, ou lors de la p\u00e9riode de dernier bulletin de salaire ? Ce chantier est en cours de discussion.
Au 1er octobre 2022, la r\u00e9forme du calcul des IJSS en cas de p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence incompl\u00e8te doit entrer en vigueur, mais un report est tr\u00e8s probable.
\u00c0 partir du 1er septembre 2022, l\u2019envoi des informations de la perte de salaire dans le cadre des temps partiels th\u00e9rapeutiques se fera via la DSN.
Enfin, une r\u00e9flexion est en cours pour traiter le probl\u00e8me de chevauchement des heures suppl\u00e9mentaires d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre qui entra\u00eene un d\u00e9calage sur l\u2019ann\u00e9e suivante de la p\u00e9riode de rattachement de la d\u00e9fiscalisation.<\/p>\n\n\n\n

Pour tous ces chantiers, l\u2019\u00c9tat collabore avec les \u00e9diteurs de paie, car si souvent le cas g\u00e9n\u00e9ral para\u00eet simple, les cas particuliers sont nombreux et parfois complexes. Les \u00e9diteurs font des retours aux institutions afin de pouvoir traiter ces diff\u00e9rents cas.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9, le droit social est une mati\u00e8re qui \u00e9volue tout le temps, et le bulletin de salaire est devenu un outil politique. En effet, de plus en plus, l\u2019\u00c9tat souhaite porter \u00e0 la connaissance des contribuables, la concr\u00e9tisation des r\u00e9formes qu\u2019il a engag\u00e9es sur une ligne identifi\u00e9e et identifiable du bulletin de salaire. Mais c\u2019est aussi ce qui rend le sujet passionnant, non ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Magalie Chantreau, responsable Veille Sociale chez Proginov En lisant ce titre \u00ab Les modalit\u00e9s de calcul et de d\u00e9claration des paies \u00e9voluent constamment \u00bb, vous vous dites que c\u2019est une \u00e9vidence. Mais connaissez-vous tous les chantiers en cours ? On peut les classer en 3 grandes cat\u00e9gories : ceux qui sont la cons\u00e9quence des influences politiques,… Lire la suite…<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1147,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1,215],"tags":[100,113],"class_list":["post-1146","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-erp","category-sirh","tag-legislation","tag-sirh"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1146","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1146"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1146\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1148,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1146\/revisions\/1148"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1147"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1146"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1146"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.proginov.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1146"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}