Posez-nous vos questions sur la migration vers le SEPA ?

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    Pour plus de renseignements sur notre politique de traitement des données, vous pouvez consulter nos mentions légales.

    Pourquoi le SEPA ?

    Conformément au règlement européen N° 260/2012,les nouveaux instruments de paiement européens remplaceront définitivement leurs équivalents nationaux au plus tard le 1er août 2014. La migration à SEPA est donc obligatoire et s'applique à tous les virements et prélèvements, nationaux ou transfrontaliers.

    La zone SEPA concerne :

    • les 27 pays de l'Union Européenne
    • + l'Islande
    • + le Liechtenstein
    • + la Norvège
    • + la Suisse
    • + la Principauté de Monaco

     

    Suis-je concerné par le SEPA ?

    • OUI si vous payez certains fournisseurs, salariés, ou autres organismes par virement, même si l’outil de communication bancaire est un logiciel fourni par la banque
    • OUI, si vous prélevez certains de vos clients pour le règlement de vos factures.

     

    La norme SEPA concerne tous les virements et prélèvements effectués, en France et en Europe et libellés en euros. Il permet de faciliter, de fiabiliser et d'harmoniser les moyens de paiements

    N'attendez pas le 1er août 2014 car vous exposez à réaliser une migration dans l'urgence avec de possibles surcoûts et à un blocage de vos moyens de paiements en cas de retard.

    Migration au virement SEPA

    Les virements SEPA utilisent un format européen unifié : le SEPA Credit Transfert (SCT)

    Les virements SEPA (comme les prélèvements) nécessitent les coordonnées bancaires IBAN et EBICS et permettent la transmission de 140 caractères (au lieu des 31 de l'ancien existant français).

    Pour réussir votre migration :

    • Contactez votre chef de projet Proginov qui vous guidera dans la mise en service
    • Convenez avec votre banque du format de vos échanges informatiques SEPA
    • Vérifiez les coordonnées bancaires IBAN et EBICS des bénéficiaires des virements. Elle sont indiquées sur les relevés d’identité bancaire (RIB).

    Migration au prélèvement SEPA

    Les prélèvements SEPA utilisent un format européen unifié : le SEPA Direct Debit (SDD)

    Les prélèvements SEPA (comme les virements) nécessitent les coordonnées bancaires IBAN et EBICS.

    Pour réussir votre migration :

    • Contactez votre chef de projet Proginov qui vous guidera dans la mise en service
    • Contactez votre banque afin qu'elle vous fournisse in identifiant créancier SEPA (ICS) (attention cela peut prendre plus de 3 semaines). Une mise à jour de votre contrat avec la banque peut être nécessaire.
    • Vérifiez les coordonnées bancaires IBAN et EBICS des bénéficiaires des virements. Elles sont indiquées sur les relevés d’identité bancaire (RIB).
    • En l’absence d’autorisation de prélèvement préexistante, vous devez obtenir de votre client débiteur un mandat signé. L’archivage de ce mandat, sous forme papier ou électronique, est de votre responsabilité en tant que créancier. Vous aurez à attribuer une référence unique à vos mandats signés(RUM). Vous aurez à communiquer la RUM à votre client débiteur préalablement à la présentation d’un premier prélèvement SEPA.

    Plus d'informations sur le SEPA

    Sur le site du SEPA France : http://sepafrance.fr/

    Sur le site de la Banque de France : http://www.banque-france.fr/urgence-sepa.html